- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
Des conséquences du défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques
CIVILDans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que le défaut d’information de la commission départementale des...
-
La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles
AFFAIRESLe 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle clarifie les conditions d’application de la théorie des...
-
Technique et inventions mises en œuvre par ordinateur
AFFAIRES | IP/IT ET COMMUNICATIONLe refus de statuer de la Cour de cassation sur un pourvoi visant à décrire l’absence de caractère technique d’une invention mise en œuvre par ordinateur permet d’...
-
Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
ADMINISTRATIFL’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics...
-
Accès aux soins… mais pas forcément aux médecins
ADMINISTRATIF | SOCIALPour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux...
-
Un rappel sémantique concernant la détermination de la peine
PÉNALLa Cour de cassation rappelle qu’une peine privative de liberté d’une durée inférieure à dix ans ne peut être qu’un emprisonnement délictuel, même en répression d’...
-
Panorama de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 janvier 2023
PÉNALSélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 janvier 2023
IMMOBILIERSélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.
Le droit en débats
-
« Aie confiance, crois en moi » : les nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public
Charles Merveilleux du Vignauxle 26 Janvier 2023 -
-
-
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (2e partie)
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaudle 16 Janvier 2023 -
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1re partie)
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaudle 13 Janvier 2023 -
Le magazine
-
InterviewAnne Ponseille et Marc Touillier
La motivation des peines : une révolution manquée ?
-
InterviewClaire Olive Lorthioir et Catherine Stavrakis
Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu
-
PortraitOrphée Grosjean
Orphée Grosjean, Darrois sinon rien
-
InterviewJean-François Bohnert
Nouvelles lignes directrices CJIP : « apporter plus de transparence, de lisibilité et de prévisibilité »
-
Reportage
Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM