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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] La fiscalité c’est Rock ! - Épisode 19 : Karine Ambroise

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.

par Dargent
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Sursis à statuer pour régulariser une installation classée

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Dans un avis contentieux, le Conseil d’État était saisi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux de trois questions portant sur le champ d’application et les modalités d’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor, journaliste
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La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (2[SUP]e[/SUP] partie)

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La circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable est accompagnée d’annexes, consistant en quatre « fiches », qui abordent respectivement l’audience de règlement amiable (ARA), la césure et l’article 750-1 du code de procédure civile, puis l’évaluation de la politique publique de l’amiable.

par Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France

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« Plus de 50 % des avocats aux Conseils ont prêté serment depuis moins de 15 ans » - Entretien avec Maître François Molinié

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

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Panorama rapide de l’actualité « Nouvelles technologies » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Nouvelles technologies » marquante des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Chronique CEDH : bienveillance envers le conservatisme bioéthique à la française

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En 2003, la première phase automnale de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aura été particulièrement riche et déjà plusieurs commentaires publiés dans les colonnes électroniques de Dalloz actualité en ont donné une idée. Dans cette chronique bimestrielle à vocation synthétique, on mettra en avant les arrêts et décisions qui révèlent une volonté de lutter contre les dérives probatoires ; qui témoignent de la compréhension envers le conservatisme des règles françaises en matière de procréation médicalement assistée ; qui apportent un soutien aux femmes qui insistent paradoxalement pour partir à la retraite à un âge aussi avancé que celui des hommes ; qui influencent tant bien que mal le droit des étrangers. La Cour s’est évidemment attaquée à d’autres questions de première importance par des arrêts et décisions dont il sera rendu compte sous une forme plus ramassée.

par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier
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Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements

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Monsieur Paul Véron, maître de conférences à l’université de Nantes, répond à nos questions sur le cadre juridique de la fin de vie.

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La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (1[SUP]re[/SUP] partie)

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La circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable est accompagnée d’annexes, consistant en quatre « fiches », qui abordent respectivement l’audience de règlement amiable (ARA), la césure et l’article 750-1 du code de procédure civile, puis l’évaluation de la politique publique de l’amiable.

par Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023.

par Dargent
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