Néant

Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article premier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), répondant à deux questions préjudicielles, étend sa jurisprudence Intel aux contrats d’exclusivités et précise les conditions d’imputation d’un abus de position dominante dans un réseau de distribution.

Cookies et données à caractère personnel font encore partie de l’actualité ! Après quatre sanctions infligées par la CNIL en décembre 2022, le CEPD publie le 17 janvier 2023 le rapport de son groupe de travail en la matière.

Alors que son remplaçant est en gestation depuis trois ans, ce logiciel central pour la gestion des personnes placées sous main de justice a connu un crash monumental en janvier.

« Si quelqu’un parmi vous […] ignore l’art d’aimer, qu’il lise mes vers ; qu’il s’instruise en les lisant, et qu’il aime » écrivait Ovide dans l’Art d’aimer. Alors, suivons ses conseils, mais mettons-nous à la page ! L’émission Les temps électriques vous invite ce mois-ci à écouter ses invités « vous parler de l’amour » à l’ère numérique.

Sur la boutique Dalloz

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 6 février 2023.

Sur la boutique Dalloz

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.

Sur la boutique Dalloz

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 6 février 2023.

Sur la boutique Dalloz

Le souscripteur d’un contrat collectif de prévoyance conclu en vue d’apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, ne s’acquitte de son obligation d’information qu’en remettant à l’adhérent une notice d’information détaillée définissant les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d’application.

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 février 2023.

Sur la boutique Dalloz