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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Première convocation d’un conseil communautaire

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C’est au maire de la commune siège d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il appartient de convoquer la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président de l’intercommunalité, vient de juger le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Le Sénat veut remettre en chantier l’accueil des gens du voyage

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La majorité sénatoriale veut alléger les contraintes qui pèsent sur les communes et faciliter les évacuations de terrains occupés illégalement.

par Marie-Christine de Montecler
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Édouard Philippe en opération déminage devant les départements

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Le Premier ministre n’a pas ménagé ses efforts pour persuader les présidents des départements des bonnes intentions du gouvernement à leur égard. Mais à l’arrivée, il ne semble avoir convaincu ni les élus de droite, ni ceux de gauche.

par Marie-Christine de Montecler
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Oui

Mission préparatoire au pacte financier État-collectivités

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Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 13 octobre 2017 le lancement d’une mission préparatoire au « pacte financier État-collectivités territoriales » qu’il souhaite conclure. La mission a été confiée au sénateur du Val-d’Oise et ancien ministre Alain Richard et à l’ex-directeur général des collectivités territoriales Dominique Bur. Ils seront chargés de proposer des évolutions sur trois chantiers : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

par Marie-Christine de Montecler
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La « différenciation territoriale » ne commencera pas par l’eau

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Le gouvernement s’est opposé à la proposition de loi visant à permettre aux communes de conserver les compétences eau et assainissement. Un groupe de travail va être créé sur ce sujet.

par Montecler
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La Cour des comptes prône plus de concertation entre État et collectivités

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Le rapport annuel sur les finances locales donne raison aux élus qui assurent qu’ils ont fait de gros efforts d’économies en 2016. Mais, contrairement aux mêmes élus, les magistrats de la rue Cambon estiment que ces efforts peuvent et doivent se poursuivre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Contestation d’un arrêté assurant la mise en œuvre d’un schéma de coopération intercommunale

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Le Conseil d’État a estimé que le moyen tiré de la méconnaissance par un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des orientations définies au III de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est invocable à l’appui d’un recours contre un arrêté assurant la mise en œuvre du schéma, alors même que ce dernier ne peut plus être contesté par la voie de l’exception.

par Carine Biget
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Non

Convocation du conseil municipal à la demande de la majorité des élus

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Conformément aux articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune de moins de 3 500 habitants est tenu, lorsque la demande motivée est faite par la majorité des membres du conseil municipal, de convoquer dans un délai de trente jours le conseil municipal pour délibérer. 

par Emmanuelle Maupin
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Non

Cumul emploi-retraite d’un ancien fonctionnaire élu local

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Un fonctionnaire retraité peut, s’il remplit les autres conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, cumuler sa pension avec un revenu d’activité, même s’il n’a pas liquidé ses droits dans le régime spécifique des élus locaux, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
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Le projet de loi de finances 2018 ne rassure pas les collectivités territoriales

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Malgré le gel de la baisse des dotations, le projet de loi de finances pour 2018 inquiète les élus locaux. En cause, les 13 milliards d’économies attendues d’ici à 2022, la suppression partielle de la taxe d’habitation mais aussi le souci de l’État de contractualiser la réduction des dépenses avec les collectivités.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui