Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Soumis par Montecler à 12 septembre 2012 - 07:52

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la première liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les collectivités vont donc pouvoir instaurer ces aides prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (V. AJDA 2011. 2204).

par Marie-Christine de Montecler

Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Soumis par à 10 septembre 2012 - 13:45

Deux décrets, publiés aux Journaux officiels des 5 et 6 septembre 2012, ont convoqué le Parlement en session extraordinaire et défini l’ordre du jour à l’étude depuis le 11 septembre 2012.

par Anthony Astaix

Aspects de droit public de la loi de finances rectificative

Soumis par Montecler à 5 septembre 2012 - 08:22

Après une censure de deux articles par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 17 août.

par Marie-Christine de Montecler

Les pouvoirs du maire en matière d’installation et d’exploitation des manèges forains

Soumis par fleuriot à 17 août 2012 - 15:40

La sécurité des manèges est-elle suffisante ? L’accident d’une fillette dans un manège du jardin d’acclimatation à Paris au début de l’année 2012 renouvelle le débat. Les accidents sont rares mais suscitent l’effroi quand ils se produisent. De surcroît, ils font très souvent l’objet d’une médiatisation importante. L’organisation d’une fête foraine est une préoccupation d’ordre public que le maire doit concilier avec la liberté du commerce en autorisant son installation et son exploitation .

AJCT 2012. 367

Aides d’État : Bruxelles lance des consultations

Soumis par demunck à 14 août 2012 - 19:19

La Commission européenne souhaite réviser le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article [93] du traité CE [article 108 TFUE]. Elle propose notamment de clarifier et simplifier les règles concernant le traitement des plaintes et la collecte d’informations sur les marchés, afin « de se concentrer sur les cas les plus graves de distorsion de concurrence sur le marché intérieur », précise la Commission européenne dans un communiqué.

par Claire Demunck

Le bilan de la réforme de la carte judiciaire

Soumis par à 30 juillet 2012 - 12:35

« La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée », c’est ainsi que les sénateurs chargés par la commission des lois du Sénat d’étudier le bilan de la réforme ont intitulé leur rapport.

par Emmanuelle Allain

Le Sénat veut développer l’ingénierie des collectivités en matière d’urbanisme

Soumis par Montecler à 27 juillet 2012 - 10:18

Le rapport du sénateur Jarlier invite à une nouvelle organisation des missions d’ingénierie en matière d’urbanisme pour permettre aux collectivités de faire face au retrait de l’État.

par Marie-Christine de Montecler

Le contentieux électoral : bilan et perspectives

Soumis par fleuriot à 20 juillet 2012 - 15:14

Les lois sur le financement de la vie politique ont créé un système spécifique complétant, le rôle du juge électoral par une mission de juge des comptes de campagne. Le contentieux classique de l’élection, auquel on a plutôt tendance à reprocher sa souplesse, était ainsi relayé par des règles plus sévères qui contribuaient à l’égalité entre les candidats et à la moralisation des campagnes électorales. Les lois du 14 avril 20111, en réservant la sanction de l’inéligibilité, dont elles aggravent la durée, aux seuls « manquements d’une particulière gravité » banalisent le volet financie