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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La mutualisation

L’AJCT propose, dans son numéro de septembre 2012, un dossier sur le thème de la mutualisation composé des articles suivants :

Mutualisations et action publique locale, par Vincent Aubelle ;

État d’avancement du volet intercommunal de la réforme territoriale. Ou les trois actes d’une pièce maîtresse pour l’avenir de la décentralisation, par Emmanuel Duru ;

Les principaux axes du projet de loi de décentralisation

Confiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation.

par Séverine Brondel

Quand les bonnes paroles du maire n’engagent pas la responsabilité de la commune

Le fait pour un maire d’indiquer par courrier au riverain d’un chemin rural de faire « au mieux pour résoudre le problème posé par le mauvais état de ce chemin » ne constitue pas un engagement d’assurer l’entretien de ce chemin susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

par Marie-Christine de Montecler

La police territoriale, solution à la crise d’identité de la police municipale ?

Les polices municipales « connaissent une crise d’identité et une crise de croissance », telle est l’affirmation qui ressort du rapport d’information rédigé par les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck rendu public le 3 octobre 2012.

par Séverine Brondel

Représentation des élus minoritaires au sein des commissions municipales

L’ensemble des tendances représentées au sein du conseil municipal doit pouvoir disposer d’un représentant dans les commissions municipales permanentes.

par Diane Poupeau

Le gouvernement présente sa stratégie pour le retour à l’équilibre des finances publiques

Le conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit structurel dès 2016.

par Marie-Christine de Montecler

L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme

La réussite d’une politique publique de gestion des risques naturels passe par la maîtrise coordonnée et cohérente de l’urbanisation. Pour préserver les enjeux humains et financiers, les risques naturels doivent être pris en compte tant dans les documents d’urbanisme que dans les autorisations d’occupation des sols .

AJCT 2012. 425

Constitutionnalité de la tauromachie

La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du code pénal, qui exclut les courses de taureaux du champ d’application des dispositions réprimant les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux dès lors qu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée, ne méconnaît aucun droit ou liberté que la Constitution garantit.

par Mélanie Bombled

Logement social : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, débattu dans le cadre d’une procédure accélérée, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 septembre 2012.

par Yves Rouquet

La double inquiétude des départements

L’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, à l’issue de son 82e Congrès qui s’est tenu du 19 au 21 septembre 2012, une résolution finale manifestant une double inquiétude des cent-deux départements.

par Séverine Brondel