Collectivité territoriale

L’AJCT propose, dans son numéro d’avril 2012, un dossier sur « Les collectivités territoriales face au risque contentieux », composé des articles suivants :

La sécurisation des interventions économiques locales, par S. Nicinski  ;

La sécurisation des coopérations publiques locales, par A. Vigoureux  ;

L’AJDA propose, dans son numéro du 16 avril 2012, un dossier intitulé « Trente ans de décentralisation », composé des articles suivants :

La glorieuse trentenaire, par B. Faure  ;

1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?, par M. Verpeaux  ;

Les trente ans de la région : et demain ?, par G. Marcou  ;

La question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée en 1992, plusieurs rapports1 ont mis en évidence le caractère inflationniste de la masse salariale conduisant, depuis 2004, à encourager les mutualisations de personnels. Ces incitations se heurtèrent à la procédure en infraction ouverte par la Commission européenne en juin 2007. L’insécurité juridique qui en résulta ne fut dépassée qu’en septembre 2011. Pour autant, cette stabilis

Breizh SBA a été créée en décembre 2011 pour favoriser en Bretagne les échanges entre professionnels du secteur privé (TPE et PME) et du secteur public (collectivités locales, administrations). Le but ? Débattre librement des contraintes pesant sur les entreprises comme sur les acheteurs publics et contribuer à accroître la performance de la commande publique .

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Tiraillés entre ceux qui lui commandent de bâillonner les cloches et ceux qui l’adjurent de les laisser voler sans entraves, le maire joue aujourd’hui le rôle « d’arbitre-acousticien ». De plus en plus sollicités, les tribunaux administratifs entendent également régler ces querelles de clochers offrant ainsi une abondante jurisprudence campanaire .

AJCT 2012. 140