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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Au Journal officiel du jeudi 26 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 janvier 2012.

Constitutionnalité des modalités de désignation des électeurs sénatoriaux

Par sa décision du 12 janvier 2012, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les modalités de désignation des électeurs sénatoriaux dans les communes de plus de 3 500 habitants telles qu’elles résultent de l’article L. 289 du code électoral.

par S. Brondel

Fibre optique : intervention des collectivités au travers de « projets intégrés »

L’Autorité de la concurrence, qui a été saisie par la commission de l’économie du Sénat à propos de l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre optique, a rendu public, le 17 janvier 2012, un avis de trente pages.

par J.-M. Pastor

La procédure de révocation d’un maire est constitutionnelle

La procédure de révocation d’un maire par décret en conseil des ministres est conforme à la Constitution

par S. Brondel

Le nouveau marché global de performance, un outil de plus pour les collectivités ?

L’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » permet désormais de confier la mission d’étude et d’exécution des travaux à une seule et même personne lorsque des motifs d’engagement contractuel portent sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique. Un décret restait nécessaire à la précision des conditions d’application. C’est l’un des objets du décret n° 2011-1000 du 25?août 2011 qui, en son article 20, insère dans le code des marchés publics les contrats

Vers la réforme de la procédure de modification des limites des régions

Votés le 10 janvier 2012, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution ont suscité dans leur nouvelle rédaction une vive réaction de l’Assemblée des départements de France (ADF).

par S. Brondel

Le rôle des agences de notation dans l’évaluation des collectivités territoriales

En avant-première, retrouvez l’article sur le rôle des agences de notation auprès des acteurs locaux qui paraîtra dans le prochain dossier de février de l’AJCT consacré aux « collectivités territoriales et à l’emprunt ». Cet article est rédigé avec la collaboration de Valérie Montmaur, directeur senior et responsable Europe du département finances publiques chez Standard & Poor’s.

par V. Montmaur – directeur senior et responsable Europe du département finances publiques - Standard & Poor’s

Le photovoltaïque dans les territoires

L’énergie solaire photovoltaïque confère aux collectivités locales un moyen d’accroître leur autonomie énergétique. Le soutien de la filière, qui repose en partie sur un tarif d’achat de l’électricité favorable aux producteurs, a donné lieu à une croissance très rapide qui s’est révélée insoutenable dans la durée, poussant le gouvernement à suspendre, en décembre 2010, la conclusion de nouveaux contrats de rachat de l’électricité. Un nouveau dispositif de soutien, effectif au 10 mars 2011, fixe désormais les conditions applicables aux nouveaux projets.

par J.-M. Pastor

Publication du décret sur les organes de concertation de la fonction publique territoriale

Après la fonction publique de l’État (V. E. Marc et Y. Struillou, AJDA 2011. 1015 ) et la fonction publique hospitalière (V. AJDA 2011. 1110 ), c’est la fonction publique territoriale (FPT) qui voit ses organes de concertation remaniés en application de la loi du 5 juillet 2010, par le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011. Il est vrai qu’il y avait moins d’urgence puisque l’application des nouvelles règles à la FPT est prévue lors des proch

par M.-C. de Montecler