Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La coopération décentralisée

Soumis par fleuriot à 4 janvier 2012 - 16:35

L’AJCT propose dans son numéro de décembre 2011 un dossier sur le thème de la coopération décentralisée, composé des articles suivants :

- La coopération décentralisée : diversité, enjeux et instruments, par M.-J. Tulard  ;

- Le cadre juridique de la coopération décentralisée, par Y. Gounin et O. Guillaumont  ;

Le déféré préfectoral dirigé contre un contrat est un recours de pleine juridiction

Soumis par Grand à 4 janvier 2012 - 11:46

Le Conseil d’État, renversant sa jurisprudence Commune de Sainte-Marie de la Réunion, juge que le déféré par lequel un préfet demande au juge administratif l’annulation d’un marché public est un recours de plein contentieux.

par R. Grand

Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale

Soumis par fleuriot à 16 décembre 2011 - 12:26

La fonction publique territoriale offre toutes les nuances de la précarité dans les contrats d’emploi qu’elle propose aux agents ou salariés qu’elle recrute temporairement ou pour une durée indéterminée, la durée d’un contrat n’effaçant pas nécessairement la précarité de la situation de son bénéficiaire .

AJCT 2011. 552

Question prioritaire de constitutionnalité possible contre une loi du pays calédonienne

Soumis par à 13 décembre 2011 - 09:43

Saisi de sa première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a admis, dans une décision du 9 décembre 2011, que la procédure de la QPC s’appliquait pleinement à ces textes.

par S. Brondel

Vie publique : consultations sur internet

Soumis par à 9 décembre 2011 - 13:35

Le premier ministre a présenté, en conseil des ministres, le 7 décembre 2011, un décret relatif aux consultations ouvertes sur internet. Depuis 2007, les instances de consultation ont été réduites et leurs procédures simplifiées en tirant parti des possibilités nouvelles offertes par les technologies de l’information et de la communication. L’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Dalloz actualité, 25 mai 2011, obs. J.-M. Pastor isset(node/145033) ? node/145033 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>145033) ouvre désormais à l’administration la pos

par A. Astaix

Au Journal officiel du mardi 6 décembre 2011

Soumis par à 6 décembre 2011 - 09:21

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre 2011.