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Le quotidien du droit en ligne

Européen

L’expulsion d’un terroriste algérien débattue devant la CEDH

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Monsieur M. a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans d’emprisonnement, et à une interdiction définitive du territoire française. Alors qu’il devait être expulsé à l’issue de sa peine, en mars, il a saisi la CEDH en urgence d’un recours suspensif, arguant être menacé par l’État Algérien de traitements contraires à l’article 3 de la Convention, qui interdit les actes de torture, les traitements inhumains et dégradants. La France s’y oppose. À l’avenir, la question risque de se poser à maintes reprises, lorsque des ressortissants algériens condamnés pour terrorisme sortiront de détention.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Paquet européen « Droit des sociétés » de 2018 : mobilité transfrontalière et digitalisation

Rev. soc. 2019. Dossier 7

par Pierre-Henri Conac, Benoît Lecourt, Michel Menjucq et Gilbert Paleani

La France se prépare au Brexit

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Une loi du 19 janvier 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Testament établi selon la loi grecque, application de la charia et Convention EDH

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Par son arrêt du 19 décembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce dans une espèce originale concernant la Grèce, dans laquelle l’application du droit grec à un testament établi en Grèce a été contestée par des proches du défunt, au motif que celui-ci était musulman et que l’État grec est tenu par des engagements internationaux garantissant un certain particularisme religieux.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Compétence et ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique

Rev. UE 2019. 12

par Marc Blanquet

Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre

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La cour d’appel de Limoges rejette la demande d’ouverture d’un bureau secondaire à Limoges formulée par la société AGN avocats aux motifs que certains des domaines d’intervention affichés sur sa vitrine ne correspondent pas à des certificats de spécialité régulièrement obtenus par ses membres contrairement aux exigences de l’article 10.6.2 du Réglement intérieur national (RIN).

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui

Contestation d’une mise en examen intervenue dans le cadre d’un supplément d’information

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Une garde à vue survenue en 1999 sans notification du droit de garder le silence ni assistance d’un avocat n’a pas vocation à être annulée, les arrêts par lesquels la Cour européenne a dégagé ces exigences étant postérieurs.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui