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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Préférence nationale et contraintes juridiques de l’Union européenne

Rev. UE 2018. 293

par Herman Blaise Ngameni

Plateforme européenne de résolution des litiges : 5 554 plaintes en France enregistrées en deux ans

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En 2016, la commission européenne lançait une plateforme de règlement en ligne des litiges. Deux ans plus tard, l’outil numérique de résolution amiable connaît un succès timide dans l’hexagone par rapport aux autres pays de l’Union.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Grève sauvage d’un transporteur aérien : indemnisation des passagers

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Une « grève sauvage » du personnel navigant à la suite de l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important de vol.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

L’expulsion d’un terroriste vers le Maroc ne viole pas l’article 3 de la Convention

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La Cour européenne des droits de l’homme a admis que l’expulsion vers le Maroc d’un ressortissant marocain condamné en France pour terrorisme ne viole pas l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. En revanche, en expulsant le jour même de la notification de la décision à la personne, la France viole l’article 34 de la Convention.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Expulsion de France d’un terroriste : le droit d’avoir des droits ?

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L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas méconnu lorsque l’État renvoie un individu vers un pays ayant pris des mesures générales pour prévenir les risques de mauvais traitements prohibés par cette disposition, et que le requérant ne présente aucun élément de preuve établissant que ses conditions de détention auraient dépassé le seuil de gravité nécessaire pour constituer une telle violation. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Mesure de gel prononcée par un État membre de l’UE : modalités du recours contre la décision d’exécution en France

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Une décision d’exécution d’une mesure de gel prononcée par un État membre de l’Union européenne contre un immeuble peut prendre la forme d’une saisie pénale spéciale immobilière, ces deux actes étant soumis aux même modalités. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Règlement Bruxelles II [I]bis[/I] et prorogation de compétence

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Par son arrêt du 19 avril 2018, la Cour de justice se prononce sur les conditions de la prorogation de compétence prévue, en matière de responsabilité parentale, par l’article 12, § 3, du règlement Bruxelles II bis.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence [I]UberPop[/I]

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Les États membres peuvent librement interdire et sanctionner pénalement une activité d’intermédiation de transport telle que celle proposée par UberPop. Ils ne sont pas tenus de notifier préalablement à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Non