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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Coronavirus : tous nos articles

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Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Vers la création d’un état d’urgence sanitaire

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La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955, est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Saisie immobilière : la toute relative inopposabilité des baux conclus ou renouvelés postérieurement à la saisie

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La délivrance d’un commandement valant saisie immobilière n’interdit pas la conclusion d’un bail ou la reconduction tacite d’un bail antérieurement conclu, de sorte que le bail, même conclu après la publication d’un tel commandement est opposable à l’adjudicataire qui en a eu connaissance avant l’adjudication.

par Julie Couturier
En carrousel matière: 
Non

Recevabilité de l’appel en garantie d’un syndicat de copropriétaires

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Le syndic n’a pas à être autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires pour défendre à l’action introduite à l’encontre du syndicat et former une demande en garantie contre l’assureur de la copropriété. 

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Le code des baux 2020 des éditions Dalloz est paru

L’édition 2020 du code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

• les décrets d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), dont la mise en œuvre dans Paris intra-muros des mesures expérimentales d’encadrement des loyers et la réforme du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI),

• la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses nombreux textes d’application,

Le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions vaut-il permis tacite ?

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Le silence gardé par l’administration sur une demande de permis de construire comportant notamment des démolitions soumises à permis en site inscrit vaut décision implicite de rejet.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir

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Une demande en justice contre l’assureur, même en référé pour obtenir la communication sous astreinte du contrat d’assurance, interrompt la prescription. La carence d’un syndic, sans la preuve d’un scénario prémédité, ne permet de démonter que sa faute simple, et non une faute dolosive au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances.

par Rodolphe Bigot
En carrousel matière: 
Oui