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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Nouvelles précisions réglementaires sur le prêt garanti par l’État

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Le cadre réglementaire du dispositif du prêt garanti par l’État vient à nouveau d’être modifié par deux arrêtés, respectivement du 2 mai et du 6 mai 2020. Ce second texte rend en particulier certaines sociétés civiles immobilière éligibles à ce type de prêt destiné à sécuriser les entreprises consécutivement à la crise sanitaire liée au covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

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Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

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Dalloz actualité publie le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 » qui sera débattu au Conseil des ministres aujourd’hui. L’étude à l’Assemblée nationale, en séance, aura lieu dès le jeudi 14 mai.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui