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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Notes d’un jeune avocat

Soumis par babonneau à 27 février 2017 - 18:32

« Découvrir une erreur de procédure. On libère puisqu’un fax ne passe pas. Le rouge de la couverture du code de procédure prend une teinte flambée. Une alternance d’escroquerie et de libertés fondamentales. L’impression de toucher aux limites de son métier. »

Notes d’un jeune avocat, par Thomas Karsenty-Ricard

 

La Revue littéraire, éditions Léo Scheer, n° 66, janv.-févr. 2017

Au Journal officiel du vendredi 24 février 2017

Soumis par babonneau à 24 février 2017 - 08:30

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier 2017.

Démolition d’une construction à usage d’habitation et droit au respect à la vie privée et familiale

Soumis par GOETZ à 22 février 2017 - 19:25

La mesure de remise en état par démolition d’une construction à usage d’habitation ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 22 février 2017

Soumis par babonneau à 22 février 2017 - 08:52

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février 2017.

Le cinéma à la barre : [I]Loving[/I], de Jeff Nichols (2017)

Soumis par Bley à 21 février 2017 - 11:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle donne à voir une histoire et ouvre une fenêtre sur le réel d’une vie dont le cinéaste fait bien de se saisir. L’affaire a ses protagonistes et ses rebondissements. Bref, elle se prête souvent à la mise en fiction.

Indépendance entre le contrôle d’identité frontalier et la qualité d’étranger

Soumis par GOETZ à 16 février 2017 - 19:06

Un contrôle d’identité opéré pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière est indépendant du « recueil d’éléments objectifs extérieurs à la personne de l’étranger ».

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Focus sur le délit de propositions sexuelles d’un majeur à une mineure de 15 ans par un moyen de communication électronique

Soumis par GOETZ à 15 février 2017 - 20:20

À défaut d’établir que son but est de pervertir la sexualité de la mineure, l’envoi de SMS par un moniteur d’équitation à son élève de moins de 15 ans l’incitant à expérimenter pour la première fois avec lui des actes sexuels n’est pas constitutif du délit de corruption de mineure. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non