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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Détermination du montant de la peine d’amende prononcée au regard du montant de la peine d’amende encourue

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Payant

Il se déduit de l’article 132-1 du code pénal que les juges du fond doivent déterminer le montant de la peine d’amende qu’ils entendent prononcer en considération du montant de la peine d’amende encourue au jour de la commission des faits.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

Weinstein’s « Dream Team » of Defense Lawyers Falls Apart

One by one, the lawyers representing the movie producer against sexual assault charges in Manhattan have bowed out. 

par Jan Ransom

The New York Times, 17 juin 2019

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

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Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

Auteur: 
Camille Leroy

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
(à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

Illustration: 

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
(à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe

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Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

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Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Nicole Belloubet propose un nouvel outil pour lutter contre la haine en ligne

Le JDD, le 15 juin 2019

par Plana Radenovic

Irak, mettre fin à des parodies de procès

Auteur: 
François Cantier
Illustration: 

Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Et ce quoique l’on pense des engagements des accusés.

[I]Ma robe pour armure[/I], de Pascal-Pierre Garbarini

Gratuit: 
Gratuit

Avocat d’origine corse, Pascal-Pierre Garbarini relate les principales étapes de son parcours, entre l’île et Paris. Des luttes indépendantistes aux affaires de droit pénal de droit commun, retour sur la trajectoire singulière de cet avocat aux dossiers hors normes.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Coûts exorbitants, dialogues de sourds… Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris

Depuis un an, faire fonctionner le nouveau Palais de justice relève parfois d’une gageure. Des contraintes liées au choix d’un partenariat public privé.

par Jean-Baptiste Jacquin et Emeline Cazi

Le Monde, 12 juin 2019