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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

L’inquiétante convocation d’une journaliste du « Monde » pour des articles sur l’affaire Benalla

Ariane Chemin est convoquée par la DGSI pour ses articles. 

Le Monde, 22 mai 2019

Entre « la cuisine des Suisses » et « le procès des juifs », la ligne de défense de Patrick Balkany surprend

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Deuxième semaine du procès des époux Balkany : on entre dans le dur avec l’examen des faits de blanchiment reprochés à Patrick et Isabelle Balkany. Offshore, sociétés-écrans, fiduciaires, le patrimoine dissimulé des époux Balkany permet de réviser sa petite géographie fiscale : Suisse, Liechtenstein, Singapour, Panama. Tout en restant assis au tribunal, le public peut ainsi voyager à peu de frais. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Le désarroi de voir s’effondrer un édifice que l’on a contribué à bâtir »

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Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Ligue du LOL » : l’association Prenons la une demande l’ouverture d’une enquête

L’association pour l’égalité femmes-hommes dans le journalisme déplore qu’aucune enquête préliminaire n’ait été ouverte sur les agissements de cet ancien groupe.

Par AFP, 20 mai 2019

Jour de vote à la prison de Gradignan

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Les détenus de France peuvent voter pour la première fois par correspondance depuis leur lieu de détention. La procédure étant particulière, les sessions de vote sont réparties sur plusieurs jours selon les emplacements des prisons. Hier, les électeurs du centre pénitentiaire de Gradignan, à côté de Bordeaux, votaient.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Affaire des « spy tapes » en Afrique du Sud : semaine cruciale pour Jacob Zuma

En Afrique du Sud, les audiences préliminaires du procès de Jacob Zuma reprennent ce lundi 20 mai. L’ancien président est accusé d’avoir touché des pots de vins lors de la signature d’un contrat d’armement avec le géant français Thalès en 1999. Mais depuis les accusations en 2003, celui qui a été successivement vice président puis président de l’Afrique du Sud a toujours échappé aux poursuites. Cette semaine, l’homme de 77 ans demandera à la justice de repousser, une nouvelle fois, son procès.

Loi Fake news : première application du référé

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Au titre de la loi sur les fausses informations, deux élus communistes ont demandé le retrait d’un tweet du ministre de l’intérieur concernant la Pitié-Salpêtrière. Le tribunal de grande instance a rendu sa décision vendredi et a rejeté la demande : aucun des critères nécessaires pour retirer un contenu n’était respecté.

par Pierre Januel, avec Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Justice : l’heure des comptes

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Chaque année, la Cour des comptes publie des notes d’analyse sur les différentes missions du budget de l’année précédente. L’occasion de revenir sur l’évolution des budgets et des principaux indicateurs des justices judiciaires et administratives et de voir l’impact de certaines réformes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Confirmation d’une ordonnance de non-lieu : quelques précisions

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Par cet arrêt, la chambre criminelle revient sur le rôle et les pouvoirs de la chambre de l’instruction en cas de confirmation d’une ordonnance de non-lieu. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

La ministre de la justice veut instaurer une « culture de la protection des victimes de violences conjugales »

« Dans une circulaire envoyée à tous les parquets, la garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle à renforcer la protection des victimes de violences conjugales, et les sanctions envers les auteurs, dans un contexte où le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ne diminue pas. »

France Inter, le 16 mai 2019

par C. Audouin