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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Enfants tués par leurs familles : les défaillances de l’administration

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Un enfant meurt tous les cinq jours tué par un parent. Trois inspections ont rendu, l’an dernier, un rapport pour chercher les causes à ces meurtres et émis trente-deux recommandations. Ce rapport, qui vient d’être publié, est dur, tant certaines défaillances des autorités publiques sont éloquentes.

par Pierre Januel
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Oui

Avec le parquet national antiterroriste, clap de fin pour la section C1

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La création du parquet national antiterroriste va entraîner la disparition de la section spécialisée du parquet de Paris compétente sur ces dossiers. La fin d’une histoire débutée en 1986.

par Gabriel Thierry
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Oui

Saisies sur comptes bancaires : autorisation du parquet pouvant être donnée par tout moyen

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L’intérêt de cet arrêt est de souligner qu’en application de l’article 706-154 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut autoriser par tout moyen l’officier de police judiciaire à saisir les sommes versées sur un compte bancaire.

par Dorothée Goetz
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Non

Travail d’intérêt général, consentement du prévenu et motivation : [I]quid juris[/I] ?

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La chambre criminelle rejette le pourvoi dans lequel le requérant invoquait le défaut de motivation de la peine de travail d’intérêt général au regard de sa situation personnelle. En effet, le prononcé d’une telle peine étant subordonné à l’accord préalable de l’intéressé, il implique nécessairement la prise en compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de la situation personnelle de celui-ci.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Un bilan positif de l’indemnisation des indicateurs par le fisc

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La loi de finances pour 2017 a instauré un dispositif de rémunération de toute personne qui fourni à l’administration fiscale des renseignements lui permettant de découvrir des fraudes internationales. Un outil pour encourager les vocations et récolter des renseignements. Le gouvernement a établi un premier bilan de l’expérimentation, que Dalloz actualité a pu consulter.

par Pierre Januel
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Non

Peur de la justice : l’image renversée

Les cahiers de la justice, avr. 2019

par J.-P. Jean

Pas de reconnaissance du crime d’écocide

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Le groupe socialiste a fait étudier par le Sénat une proposition pour reconnaître un crime d’écocide, crime contre l’environnement conçu par analogie avec le crime de génocide. Une proposition qui a été rejetée jeudi 2 mai tant par la majorité sénatoriale que par le gouvernement.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Gilets jaunes : « c’est en comparution immédiate qu’on est le plus mal jugé »

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Depuis le 17 novembre, 2 000 manifestants identifiés « gilets jaunes » ont été jugés en comparution immédiate. Me Antoine Moizan a assuré la défense de plusieurs d’entre eux devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’exprime sur la sévérité des peines prononcées contre ces prévenus.

En carrousel matière: 
Oui