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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile

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Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Le blues des enquêteurs financiers face à la délinquance économique

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Justice et police peinent à poursuivre avec célérité les délits économiques et financiers. Une situation dénoncée, dûe notamment à l’épineuse fidélisation des enquêteurs.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Les prochaines batailles de l’espace judiciaire européen

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En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Comment ont-ils pu mettre en place une telle politique de la terreur ? »

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Après quatre semaines d’audience, le tribunal poursuit l’examen des situations des trente-sept parties civiles, dans le procès de sept dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral au travail.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Maison de Marrakech : Patrick Balkany a acheté une « planque » pour Mohamed Al Jaber

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Et la lumière vint lundi de Patrick Balkany. S’il a visité des villas au Maroc, c’était à la demande du bras droit de Mohamed Al Jaber. Selon celui-ci, le milliardaire saoudien, alors en affaires avec la ville de Levallois-Perret, risquait gros dans son pays. Il fallait lui trouver « une planque ». Une explication nouvelle dont il n’avait jamais fait part durant l’instruction.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Interruption de la prescription de l’action publique et procès-verbal de constat de l’inspection du travail : quelques précisions

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L’intérêt de cet arrêt est de rappeler que seul peut être regardé comme un acte d’instruction ou de poursuite, le procès-verbal dressé par l’inspecteur du travail, dans l’exercice de ses attributions de police judiciaire et à l’effet de constater les infractions, « à l’exclusion des actes de l’enquête administrative qui en ont constitué le prélude ». 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Demande de mise en liberté en cas d’ORTC non-définitive : compétence de la chambre de l’instruction

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Lorsqu’une demande de mise en liberté a été déposée alors qu’un appel contre l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) est pendant, c’est la chambre de l’instruction qui est compétente, peu important que cette ordonnance soit devenue définitive à la date de l’audience, ou encore que cet appel soit dénué de chance de succès.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Sonorisation et bande organisée : quelques rappels utiles

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Par un arrêt du 20 mars 2019 faisant l’objet d’une large publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions s’agissant d’une mesure de sonorisation ordonnée relativement à des faits d’extorsion en bande organisée.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Respect des formalités et des droits de la défense dans le cadre de l’exécution différée d’un mandat d’arrêt européen

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La Cour de cassation s’est prononcée sur le respect, par la chambre de l’instruction statuant sur un incident d’exécution, des formalités procédurales relatives à la communication de la requête en difficulté d’exécution et au mandat d’arrêt européen lorsque la remise est devenue définitive.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui