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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

L’Ordre de Paris adopte des mesures contre les inégalités femme-homme dans la profession

Soumis par babonneau à 7 mars 2018 - 13:40
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La bâtonnière et le vice-bâtonnier de Paris, accompagnés de membres du conseil de l’Ordre, ont présenté, à la veille de la journée internationale du droit des femmes, une série de mesure et d’intentions visant à promouvoir l’égalité femme homme dans la profession.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’animal en droit pénal

Soumis par Gayet à 6 mars 2018 - 14:20

Dr. pénal, févr. 2018. 13.

Dossier par J. -Y. Maréchal et P. -J. Delage, maîtres de conférences / C. Lanty et H. Thouy, avocates

Réhabilitation judiciaire et interdiction définitive du territoire français : le mariage de la carpe et du lapin

Soumis par GOETZ à 5 mars 2018 - 23:16
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La demande de réhabilitation d’une condamnation à une peine qui, par sa définition même, n’a pas fini d’être exécutée est irrecevable. Tel doit donc être le cas d’une demande de réhabilitation d’une peine d’interdiction définitive du territoire français. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Rappel sur le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales

Soumis par GOETZ à 5 mars 2018 - 15:39
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Payant

L’article 131-38 du code pénal étant doté d’une portée générale, le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est toujours égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Revue Délibérée n° 3 - Drogues : un enjeu de société et de justice

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 12:38

Face au constat d’échec de la lutte contre les drogues en France, comme en Europe, Délibérée a voulu rouvrir le dossier. Car les problèmes posés par les drogues touchent au cœur de notre projet éditorial : en interrogeant le fonctionnement de notre société, ils questionnent ses outils de régulation que sont le droit et la justice. Interdire ou ne pas interdire ? Punir ou soigner ? Comment juger ? Ces questions sont complexes et il peut sembler commode de les laisser aux spécialistes (chacun dans sa spécialité) ou de les abandonner à la morale individuelle.

L’affaire du Carlton définitivement classée

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 08:28

L’arrêt est tombé ce mercredi 28 février. Un arrêt définitif à cette histoire tellement loufoque qui a mêlé prostitution, affaires, libertinage, pour se terminer en une relaxe quasi-générale du tribunal de Lille. Le dernier soubressaut évacué par la plus haute juridiction française, le dossier est définitivement classé.

Par Éric Dussart

La Voix du Nord, 1er mars 2018

QPC : les cours d’assises devront motiver les peines qu’elles prononcent

Soumis par GOETZ à 2 mars 2018 - 21:23
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Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très attendue relative à l’un des serpents de mer de la procédure pénale : la motivation des arrêts d’assises.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Vacances de février, c’est le pied

Soumis par Bley à 27 février 2018 - 18:22
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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Soumis par Bley à 26 février 2018 - 13:52

Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe. 

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui