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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Le projet de code de justice pénale des mineurs

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La garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité publie. Parmi les ajouts principaux : une présomption d’irresponsabilité, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Nouvel article 175 du code de procédure pénale : 175 nuances… de rien

Auteur: 
Jean-Yves Moyart
Illustration: 

Pour beaucoup d’avocats pénalistes, l’instruction, au sens large (incluant donc sa juridiction d’appel, la chambre de l’instruction, surnommée dans de nombreux ressorts « chambre des confirmations », ce qui n’est pas le cas dans le mien) est, en général, plutôt à charge qu’à décharge, plutôt déséquilibrée au profit de l’accusation et au détriment de la défense, plutôt un nid à détention provisoire qu’un temple de la présomption d’innocence et du principe selon lequel une personne soupçonnée doit rester libre sauf « impossible ».

Sept ans d’emprisonnement contre Patrick Balkany

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Un réquisitoire à la hauteur des enjeux d’un procès qui a vu M. Balkany contester les accusations de corruption et se poser en victime.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Didier Lombard : « Il y a quand même un mort dans ce dossier »

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Après six semaines d’audience, le cas du suicide de Michel Deparis, qui a bouleversé l’entreprise et fait basculer l’enquête, a été évoqué à l’audience ce jeudi 13 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Une souffrance rarement atteinte »

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Mardi 11 juin, le tribunal correctionnel a entendu une sociologue ayant participé à l’enquête Technologia. Vaste et documentée, cette étude, conduite en 2009 et 2010, accable les politiques managériales mises en œuvre par les dirigeants de France Télécom.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Louis-Pierre Wenès : « Je ne suis pas d’accord avec le mot souffrance »

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Les inspections du travail, dès 2007 et 2008, ont alerté sur les risques psychosociaux qui découlaient de la réorganisation de l’entreprise, sans que cela ait, semble-t-il, été pris en compte. Les dirigeants ont préféré se fier à d’autres chiffres, faisant état de personnels comblés par leur entreprise.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Suisse et le Belge enfoncent la défense Balkany

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Mal en point après la déposition, mercredi 5 juin, du responsable de la fiduciaire suisse Getrust qui a monté les structures offshore pour l’acquisition de la villa Dar Gyucy à Marrakech, la défense de Patrick Balkany s’est arcboutée jeudi à la « jolie fable » de l’accusation concernant une commission de 5 millions de dollars qui a servi à payer et entretenir ce pied-à-terre marocain.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile

Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

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Auteur externe: 
par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Non

Prescription des infractions continues : constitutionnalité de la règle de fixation du point de départ du délai

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Il résulte du principe de nécessité des peines et de la garantie des droits un principe selon lequel, en matière pénale, il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature ou à la gravité des infractions. N’est pas manifestement inadaptée à la nature des infractions continues la règle selon laquelle celles-ci se prescrivent au jour où elles ne sont plus en train de se commettre.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Tours de Levallois : aucune corruption, selon les prévenus

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La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui