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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

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Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Rétention douanière et droit de visite : deux régimes à ne pas confondre

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L’exercice du droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes prévu à l’article 60 du code des douanes ne peut donner lieu au maintien des personnes concernées à la disposition des agents des douanes au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de cette mesure et à l’établissement du procès-verbal qui la constate. Il en résulte qu’à l’issue de ce droit de visite, hors les cas où sont réunies les conditions permettant une retenue douanière, les agents des douanes ne sont pas autorisés à continuer à retenir la personne contrôlée contre son gré.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs

À propos d’un projet d’ordonnance de la garde des Sceaux publié dans Dalloz actualité.

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À propos d’un projet d’ordonnance de la garde des Sceaux publié dans Dalloz actualité.

La nuit, dans les prisons : « un enfermement dans l’enfermement »

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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « la nuit dans les lieux de privation de liberté », tiré d’exemples récoltés entre 2015 et 2019 lors de visites au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

M. Singh, interprète-traducteur, n’est pas un collaborateur occasionnel du service public

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La cour d’appel de Paris a débouté M. Singh, interprète-traducteur auprès des tribunaux, qui demandait, comme collaborateur occasionnel du service public de la justice, à être rattaché au régime général des salariés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Est-ce que moi, tout seul, je suis capable de tout ça ? »

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Après huit semaines d’audience, le procès France Télécom, où sept anciens hauts dirigeants sont jugés pour harcèlement moral au travail, entre dans la phase des plaidoiries, qui débute ce mardi 2 juillet. Les débats ont oscillé entre la souffrance et le désarroi exprimé, d’une part, et les démonstrations techniques, d’autre part. Deux mondes qui paraissent irréconciliables.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procédure applicable aux mineurs : des rappels bienvenus

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Par trois arrêts rendus le même jour, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions relatives à la procédure applicable aux mineurs.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Aux assises de la Gironde, un rentier, trois voyous et des lingots d’or

« André Heitz, Alain Raspaut et François Decline ont enlevé un homme pendant près de deux mois pour lui soutirer sa fortune. Ils ont été condamnés jeudi à des peines de quinze à trente ans de réclusion. »

Le Monde, le 28 juill. 2019

par Simon Piel

Répression des abus de marché : [I]non bis in idem[/I] et [I]bis repetita[/i]

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France le 6 juin 2019 pour violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois en raison de la double poursuite et condamnation prononcée par l’Autorité des marchés financiers et les juridictions pénales.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui