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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La cour criminelle départementale a jugé une tentative de viol

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Arnaud K., 36 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour une tentative de viol sur Cécile L. R. douze ans après les faits, sans plaignante (décédée en 2012), sans partie civile, sans témoin, sans expert. L’expérimentation doit durer trois ans, dans sept départements.

par Julien Mucchielli
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Violences conjugales: une prise de conscience, mais peu de moyens

En ouverture du « Grenelle contre les violences conjugales », le premier ministre a annoncé la désignation de procureurs « référents » et l’expérimentation de chambres d’urgence. Sans pour autant débloquer les moyens espérés par les associations. 101 féminicides ont été commis depuis le début de l’année.

Par Louise Fressard et Ellen Salvi

Mediapart, 4 sept. 2019

Rapport de la délégation parlementaire au renseignement : la mue antiterroriste se poursuit

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Dalloz actualité a eu accès au Rapport 2018 de la délégation parlementaire au renseignement, rédigé par la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la délégation en 2018. Un rapport qui permet de faire le point sur l’adaptation des services à la menace terroriste, le renseignement pénitentiaire, les enjeux du Brexit ou les problématiques de ressources humaines dans le renseignement.

par Pierre Januel
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Outrage à magistrat : relaxe pour un détenu poursuivi pour un calembour

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Un homme, détenu en 2016 au centre de détention de Toul, était poursuivi pour avoir outragé sa juge d’application des peines, en l’ayant moqué dans un journal satirique paru dans sa prison et auquel il a contribué. Jugeant les faits insuffisamment caractérisés, le tribunal correctionnel, mardi 3 septembre, l’a relaxé.

par Julien Mucchielli
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Menaces, coups… Les juges, ces nouvelles cibles

La récente agression à domicile d’une magistrate de Versailles est venue rappeler que ceux qui font appliquer la loi sont eux aussi aux prises avec la violence. Enquête.

Par Benoist Fechner

L’Express,  28 août 2019

Apologie du terrorisme au sein de la fonction publique : un droit positif à adapter ?

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Communiqué de presse du conseil des ministres du 11 avril 2012 :

« Féminicide », ce terme qui embarrasse la magistrature

La procureure d’Auch a évoqué un « probable féminicide suivi d’un suicide » après la mort d’un couple, fin août. Le terme reste très rarement employé par les magistrats.

Par Yann Bouchez et Lorraine de Foucher

Le Monde, 23 août 2019

Procédure d’extradition : précisions sur le rôle de la chambre de l’instruction

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Le 7 août 2019 la chambre criminelle a rendu deux arrêts intéressants relatifs au déroulement de la procédure d’extradition devant la chambre de l’instruction.

par Dorothée Goetz
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Mandat d’arrêt européen : d’intéressants rappels

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Le 24 juillet 2019 la chambre criminelle a rendu deux intéressants arrêts relatifs au mandat d’arrêt européen.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui