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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

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L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.

par Thomas Coustet
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Musardons…

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… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.

par La rédaction
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Garde à vue : retour sur l’un des serpents de mer de la procédure pénale française

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Le 11 juillet 2019 la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts de chambre particulièrement intéressants relatifs à des gardes à vue antérieures à la réforme du 14 avril 2011.

par Dorothée Goetz
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Affaire Legay : le procureur de Nice a disculpé la police… pour ne pas embarrasser Emmanuel Macron

« Jean-Michel Prêtre s’est justifié ainsi à sa hiérarchie pour avoir initialement dédouané les policiers après les blessures subies par une manifestante de 73 ans. »

Le Monde, 24 juill. 2019

par S. Fischer

Arbitrage [I]Tapie-Crédit Lyonnais[/I] : relaxes et relaps

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Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à la charge des différents protagonistes.

par Nicolas Catelan
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« L’existence même de la Cour de justice de la République doit être remise en question »

« Professeure de droit public, Cécile Guérin-Bargues estime, dans une tribune au « Monde », que les incohérences entre les jugements de droit commun et les arrêts de cette juridiction d’exception aboutissent à multiplier les contradictions de procédure et de jurisprudence. »

Extradition : principe de la double incrimination en droit positif

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L’obtention d’un avis favorable à une demande d’extradition requiert le respect du principe de la double incrimination en droit positif. 

par Fanny Charlent
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La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry
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