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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

France Télécom : « La mort de mon père, c’est la réussite de leur objectif »

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Le tribunal correctionnel a examiné, jeudi 27 juin, le cas de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu devant son travail, le 26 avril 2011, conséquence directe, selon le dossier, de la politique managériale mise en place par la direction, dont sept membres sont prévenus de harcèlement moral au travail.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Nullités de procédure : des rappels toujours salutaires

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Par deux arrêts de cassation et un arrêt de rejet rendus le même jour, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions relatives à des demandes d’annulation de pièces de procédures.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Appel contre une saisie examiné après classement sans suite : transformation de l’office de la chambre de l’instruction

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Il appartient à la chambre de l’instruction d’ordonner la mainlevée de la saisie, sous réserve de l’application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 41-4 du code de procédure pénale.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Ordonnance de renvoi et nullité : précisions procédurales

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Dans cet arrêt, la chambre criminelle rappelle la règle selon laquelle les juridictions de jugement n’ont pas qualité pour annuler l’ordonnance de renvoi.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Non-réponse aux articulations essentielles d’un mémoire : [I]bis repetita[/I] placent

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Cassation de l’arrêt de la chambre de l’instruction rejetant la demande de liberté du requérant placé sous écrou extraditionnel qui n’a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé devant elle.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

La proposition de loi contre la haine en ligne remaniée

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Mercredi 19 juin, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, a été largement réécrite en commission, la rapporteure Laetitia Avia ayant souhaité suivre les recommandations du Conseil d’État et s’ouvrir aux propositions des autres députés. Le champ des contenus visés ont notamment été fortement élargis.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Déconstruire le fantasme Balkany pour le juger avec mesure, plaide sa défense

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La 32e chambre du tribunal correctionnel, qui juge l’affaire Balkany depuis quatre semaines, a mis sa décision en délibéré au 18 octobre après les plaidoiries des avocats de Jean-Pierre Aubry et Patrick Balkany. Les conseils du premier ont plaidé la relaxe quand ceux du second ont demandé au tribunal une peine juste.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Administratif