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Le quotidien du droit en ligne

Social

Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir

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Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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[PODCAST] Lâcher prise : le design éthique au service de la déconnexion

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Envie d’un break ? Alors que les vacances d’été approchent, le podcast Les Temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, ouvre le débat. Avec nos invités, nous vous emmenons explorer les défis et les réalités du droit à la déconnexion.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission « Les temps électriques (web radio Amicus Radio) »
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 29 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 juin.

par Dargent
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L’accès des ressortissants étrangers aux prestations en nature de l’assurance maladie/maternité conditionné à la régularité de la résidence

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Le ressortissant béninois salarié en France ne peut obtenir le rattachement de sa conjointe, entrée sous visa de court séjour, à son régime de sécurité sociale en qualité d’ayant droit sur le fondement de l’ancien article L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale, faute pour celle-ci de justifier d’une résidence régulière en France. La condition de résidence posée par la Convention franco-béninoise de sécurité sociale de 1979 doit, en effet, s’entendre à la lumière de la Convention bilatérale de circulation et de séjour de 1992, d’une résidence régulière conformément au droit national.

par Jessica Attali-Colas, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 15 juin 2026

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Panorama rapide de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 15 juin 2026

par Dargent
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Régularisation des cotisations et contributions sociales à l’initiative de l’employeur : l’employeur face à sa responsabilité

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La notification par un organisme de recouvrement, en application de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, d’une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations et contributions dont le cotisant a omis le versement à l’échéance, ne constitue pas une vérification de déclaration au sens des dispositions des articles R. 243-43-3 et suivants du code de la sécurité sociale. Les dispositions de l’article R. 243-10 du même code, permettant à l’employeur, sous sa seule responsabilité, de déduire lors d’une échéance déclarative les sommes qu’il estime indûment versées au titre d’une échéance antérieure, n’obligent pas l’URSSAF à appliquer la procédure de vérification des déclarations pour contester la correction opérée par l’employeur.

par Benoît Dorin, Avocat associé, Chassany, Watrelot et Associés
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 8 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 8 juin.

par Dargent
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Lutte contre le travail dissimulé : ampleur des pouvoirs de contrôle de l’URSSAF et limites de son action civile

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Les agents de l’URSSAF disposent, aux fins de la recherche d’infractions de travail dissimulé, d’un droit d’entrée dans des lieux professionnels, sans autorisation préalable de l’employeur ou de son représentant, en l’absence d’opposition manifestée par ces derniers. Sur le terrain de l’action civile, les surcoûts de gestion revendiqués par l’URSSAF ne sont réparables qu’à la condition d’excéder la charge normale de sa mission de contrôle.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Travail dissimulé

Au Journal officiel du

V. notamment au JORF des 12, 13, 14 juin et au JOUE des 12 et 15 juin :

Administratif

Intelligence artificielle au travail : repenser la protection de la santé des travailleurs à la croisée du droit du travail et du droit du numérique

L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels. 

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L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels.