Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Un PLFSS qui vise les fraudes

Gratuit: 
Payant

Dalloz actualité a pu consulter une version de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Le texte sera présenté ce mercredi 27 en conseil des ministres. Au-delà de son objet principal de financement de la sécurité sociale, le projet contient de nombreuses réformes, avec plusieurs dispositions anti-fraudes et la réforme du financement des établissements de santé et des EHPAD.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

« Les français ont peut-être pris conscience un peu tardivement que le droit constitue un important vecteur d’influence » - Entretien avec Bernard Teyssié

Gratuit: 
Gratuit

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains. Premier entretien avec Bernard Teyssié, professeur émérite et président honoraire de l’Université Paris Panthéon-Assas.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 juillet 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Subsidiarité de la garantie de l’AGS en redressement et en liquidation judiciaires : ubi lex distinguit

Gratuit: 
Payant

Pour la Cour de cassation, une cour d’appel fait une exacte application des articles L. 3253-19 et L. 3253-20 du code du travail en retenant que l’obligation de justification préalable par le mandataire judiciaire de l’insuffisance des fonds disponibles de la procédure collective et la possibilité de sa contestation immédiate par l’AGS ne sont prévues qu’en cas de sauvegarde. Il en est de même lorsque les juges du fond en déduisent qu’en redressement et en liquidation judiciaires, aucun contrôle a priori n’est ouvert à l’AGS, de sorte que, sur la présentation d’un relevé de créances salariales établi par le mandataire judiciaire sous sa responsabilité, et afin de répondre à l’objectif d’une prise en charge rapide de ces créances, l’institution de garantie est tenue de verser les avances demandées.

par Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Membre du CERDP (UPR 1201), Avocate au barreau de Grasse

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Liquidation judiciaire (Déroulement)
Redressement judiciaire
Contrat de travail (Rupture)

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 26 juin 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 26 juin.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 19 juin 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 juin.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.

par Géraldine Anstett, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La Cour des comptes critique les réformes des prud’hommes

Gratuit: 
Gratuit

Chute du nombre d’affaires, délais trop longs, taux d’appel massif,… Malgré l’avalanche de réformes en dix ans, la justice prud’homale reste en souffrance. La Cour des comptes a interrogé ce constat et demande au ministère de la justice d’engager sans délai un plan de redressement des Conseils de prud’hommes (CPH). Pour la Cour, il faut former, piloter et regrouper.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 juin 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Enquête pénale et prise en charge par l’employeur des frais de défense d’un ancien salarié : précision en cas de transaction

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur le statut particulier de l’ancien salarié poursuivi après son départ de l’entreprise par une autorité étrangère. La chambre sociale a estimé que le salarié ne pouvait prétendre obtenir la prise en charge de ses frais de défense dès lors qu’il avait signé une transaction avec son ancien employeur aux termes de laquelle il s’était estimé entièrement rempli de ses droits actuels et futurs.

par Valérie Munoz-Pons, Avocate associée, August Debouzy et Agathe de Marcillac, Avocate, August Debouzy

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant