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Le quotidien du droit en ligne

Social

Affiliation au régime général : l’occasionnalité à l’épreuve du rattachement catégoriel

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Une activité régulière et lucrative peut-elle encore être « occasionnelle » au sens de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ? À propos des experts judiciaires, la Cour de cassation répond par l’affirmative et privilégie une conception catégorielle de l’affiliation au régime général. Une solution qui conduit à s’interroger sur la portée réelle de la condition d’occasionnalité posée par le législateur.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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Au Journal officiel du

V. notamment au JORF et au JOUE du 7 octobre:

Social

Le contrôle URSSAF et sa contestation : équilibre entre droits des cotisants et prérogatives de l’URSSAF

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L’avis de contrôle, qui fait état de la charte du cotisant contrôlé, précise l’adresse électronique où la consulter et indique qu’elle peut être adressée sur demande, satisfait aux exigences de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale. En revanche, les inspecteurs du recouvrement ne peuvent emporter les documents de l’entreprise, même en copie, sans l’en informer et obtenir son accord. Enfin, le cotisant qui a limité sa réclamation devant la commission de recours amiable à certains chefs de redressement ne peut pas contester les autres à l’appui de son opposition à contrainte.

par Gauthier Lacroix, Docteur en droit privé
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Contrôle URSSAF

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 28 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 28 septembre.

par Dargent
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Cotisations sociales : la « voix off » est-elle un artiste du spectacle ?

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Doivent être qualifiées d’artistes du spectacle les personnes participant à une manifestation à caractère artistique destinée à un public et faisant appel à leur talent personnel.

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)

La rétroactivité du partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de résidence alternée

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Le complément de libre choix du mode de garde peut être partagé entre les parents séparés en résidence alternée, y compris pour des périodes antérieures au 1er décembre 2025.

par Jessica Attali-Colas, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de recherche Louis Josserand
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Prestations familiales (Règles spécifiques)

URSSAF : bases réelles obligatoires et annulation intégrale des chefs de redressement en cas de taxation forfaitaire injustifiée

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Lorsque la comptabilité de l’employeur permet de déterminer précisément les sommes soumises à cotisations, l’URSSAF ne peut recourir à une évaluation forfaitaire. La Cour de cassation confirme que l’utilisation injustifiée d’une telle méthode entraîne l’annulation de l’intégralité des chefs de redressement concernés, sans possibilité pour l’URSSAF de régulariser son calcul en cours de procédure.

par Benoît Dorin, Avocat associé, Chassany, Watrelot et Associés
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 21 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Dargent
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[PODCAST] Algorithmes, au travail ! : enquêtes sociologiques, mobilisation juridique

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En cette rentrée, alors que de plus en plus de travailleurs sont confrontés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leur secteur d’activité, le podcast Les Temps électriques vous propose, en partenariat avec Dalloz actualité, une émission à la croisée du droit et de la sociologie pour analyser les effets invisibilisés de cette technologie.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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