Social

En jugeant que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes ou que de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, susceptibles ainsi d’être imposés à chacune d’entre elles, peuvent être pris en compte pour caractériser le délit de harcèlement sexuel, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel ambiant.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 24 mars.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 mars.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 mars.

La Cour de cassation rappelle que l’action, intentée par l’employeur, en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle est autonome de l’action, intentée par le salarié, en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 mars.

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de février.

Sélection de l’actualité « Social » des semaines du 12 au 24 février 2025.

Par trois arrêts du 12 février 2025, la chambre sociale étoffe sa jurisprudence relative à la prescription, dans des domaines qui donnent lieu à un large contentieux.