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Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

Sur la boutique Dalloz

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Contenu de la base de données économiques et sociales

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« Le contenu de la base de données économiques et sociales étant, en l’absence d’accord, déterminé par les dispositions légales et réglementaires (…), la négociation préalable d’un accord prévu à l’article L. 2312-21 du code du travail ne présente pas de caractère obligatoire ».

par François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims
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Comité social et économique (Attributions)
Base de données économiques et sociales (BDES)

Licenciement et congé paternité : précisions relatives au régime de la protection assurée au salarié

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Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions relatives au régime de la protection assurée au salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.

par François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims
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Congés familiaux

Un PLFSS qui vise les fraudes

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Dalloz actualité a pu consulter une version de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Le texte sera présenté ce mercredi 27 en conseil des ministres. Au-delà de son objet principal de financement de la sécurité sociale, le projet contient de nombreuses réformes, avec plusieurs dispositions anti-fraudes et la réforme du financement des établissements de santé et des EHPAD.

par Pierre Januel, Journaliste
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« Les français ont peut-être pris conscience un peu tardivement que le droit constitue un important vecteur d’influence » - Entretien avec Bernard Teyssié

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains. Premier entretien avec Bernard Teyssié, professeur émérite et président honoraire de l’Université Paris Panthéon-Assas.

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Dargent
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Subsidiarité de la garantie de l’AGS en redressement et en liquidation judiciaires : ubi lex distinguit

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Pour la Cour de cassation, une cour d’appel fait une exacte application des articles L. 3253-19 et L. 3253-20 du code du travail en retenant que l’obligation de justification préalable par le mandataire judiciaire de l’insuffisance des fonds disponibles de la procédure collective et la possibilité de sa contestation immédiate par l’AGS ne sont prévues qu’en cas de sauvegarde. Il en est de même lorsque les juges du fond en déduisent qu’en redressement et en liquidation judiciaires, aucun contrôle a priori n’est ouvert à l’AGS, de sorte que, sur la présentation d’un relevé de créances salariales établi par le mandataire judiciaire sous sa responsabilité, et afin de répondre à l’objectif d’une prise en charge rapide de ces créances, l’institution de garantie est tenue de verser les avances demandées.

par Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Membre du CERDP (UPR 1201), Avocate au barreau de Grasse

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Liquidation judiciaire (Déroulement)
Redressement judiciaire
Contrat de travail (Rupture)

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 26 juin.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 19 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 juin.

par Dargent
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Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026

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Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a 3 ans pour transposer ces mesures.

par Géraldine Anstett, journaliste
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