Social

Chute du nombre d’affaires, délais trop longs, taux d’appel massif,… Malgré l’avalanche de réformes en dix ans, la justice prud’homale reste en souffrance. La Cour des comptes a interrogé ce constat et demande au ministère de la justice d’engager sans délai un plan de redressement des Conseils de prud’hommes (CPH). Pour la Cour, il faut former, piloter et regrouper.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 juin.

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur le statut particulier de l’ancien salarié poursuivi après son départ de l’entreprise par une autorité étrangère. La chambre sociale a estimé que le salarié ne pouvait prétendre obtenir la prise en charge de ses frais de défense dès lors qu’il avait signé une transaction avec son ancien employeur aux termes de laquelle il s’était estimé entièrement rempli de ses droits actuels et futurs.

Fruit d’un consensus parlementaire, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objet de lutter contre les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne, notamment dans le domaine de la santé.

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023.

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 mai.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai.

Le projet de loi « Justice 2023-2027 » confie, sous le contrôle du JEX, la procédure de saisie des rémunérations aux commissaires de justice avec la création d’un commissaire de justice répartiteur et la mise en place d’un registre numérique de ces saisies.

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1^er, 8 et 15 mai 2023.

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Jean-Paul Costa

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