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Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre. 

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre.

par Dargent
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Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 1[SUP]re[/SUP] partie : les parcours professionnels

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En redéfinissant les entretiens professionnels qui jalonnent la carrière du salarié en entreprise et en créant un nouveau dispositif de reconversion professionnelle, les partenaires sociaux et le législateur ont entendu améliorer l’accompagnement des parcours professionnels. La loi n° 2025-998 du 24 octobre 2025 accorde une attention particulière à la seconde partie de carrière et aux transitions professionnelles et confirme la place centrale du dialogue social pour anticiper les transformations au cœur des politiques RH et des souhaits des salariés.

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Krys Pagani, Professeur associé, Université Evry Paris-Saclay, Avocat associé, Alkyne avocats
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Oui
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Détachement transnational et contrôle URSSAF : présomption de travail dissimulé en l’absence de certificat A1

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L’absence de production du certificat A1 attestant de l’affiliation des salariés détachés en France à la législation de leur pays d’origine justifie le redressement pour travail dissimulé.

par Guillaume Desmoulin, Avocat associé, Littler France et Ambre Dalbes, Avocat, Littler France
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Matières OASIS: 
Travail dissimulé
Contrôle URSSAF

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
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Travailleurs frontaliers : conformité de la cotisation spécifique d’assurance maladie

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La prise en compte pour le calcul de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie prévu à l’article 380-3-1 du code de la sécurité sociale de certains revenus du patrimoine du travailleur frontalier, résidant en France et travaillant en Suisse, ayant opté pour l’exemption d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance-maladie, ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement et à la liberté de circulation des travailleurs.

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Matières OASIS: 
Assurance maladie (Prestations en espèces)
Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)

Aléa thérapeutique : les deux manières de caractériser l’anormalité du dommage sont indépendantes l’une de l’autre

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Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale, le dommage découlant de l’accident médical non fautif doit être considéré comme anormal. La Cour de cassation rappelle que cette condition d’anormalité s’apprécie en fonction de deux critères – qualitatif et quantitatif – lesquels sont alternatifs.

par Paul Veron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social (UMR 6297)
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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.

par Dargent
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Emmanuelle Barbara, Avocate associée chez August Debouzy et Jean-François Amadieu, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour revenir sur le cadre légal des relations amoureuses au travail. Que prévoit la loi concernant les relations amoureuses au travail ? Faut-il déclarer sa relation à son employeur ? Quelles sont les limites fixées par le droit du travail ?

par Dargent
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