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Le quotidien du droit en ligne

Social

Adoption de la directive Omnibus I modifiant la directive « Devoir de vigilance » : quels changements pour les entreprises françaises ?

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L’adoption de la directive Omnibus I, modifiant la CS3D, redessine en profondeur le cadre européen du devoir de vigilance. Si elle s’inscrit dans la continuité des ambitions portées par la loi française, elle en infléchit néanmoins plusieurs paramètres clés. Ce nouveau texte, à la fois plus structuré et parfois plus restrictif, soulève des enjeux concrets d’articulation et de mise en conformité pour les entreprises françaises.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé - Cabinet VIGO et Claire Deniau, Avocate - Cabinet VIGO
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 9 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 mars.

par Dargent
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Du redressement-sanction lors d’un versement en un lieu unique

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Un employeur sanctionné pour non-respect d’une condition du bénéfice d’une exonération de cotisation sociale ne peut invoquer ses manquements.

Un établissement qui est employeur et hors du périmètre d’un versement en un lieu unique ne peut faire l’objet d’un redressement avec les autres établissements dudit périmètre.

par Francis Kessler, Maître de conférences émérite à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1, Avocat, Mindset avocats, Paris
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Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)
Subvention publique

[PODCAST] Indemnisation du salarié en arrêt : que disent vraiment les chiffres ?

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Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines de 23 février et 2 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines de 23 février et 2 mars.

par Dargent
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Incarcération et continuité des droits à prestation en espèce de l’assurance maladie

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Cette décision précise l’articulation des dispositifs de maintien des droits aux prestations en espèces d’assurance maladie en cas d’incarcération inférieure à douze mois.

par Gauthier Lacroix, Docteur en droit privé, Université Jean Moulin – Lyon 3, Équipe Louis Josserand (EA 3707), Elève avocat
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Assurance maladie (Prestations en espèces)

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 février 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 février.

par Dargent
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Personne morale : défaut de qualité pour agir en nullité de l’audition, en tant que témoin, de l’un de ses salariés ou représentants

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Dans un arrêt du 17 février 2026, la chambre criminelle rappelle que les dispositions de l’article 105 du code de procédure pénale sont prescrites dans l’intérêt exclusif de la personne entendue en qualité de témoin. Il en résulte qu’à l’occasion de l’audition, en qualité de témoin, de l’un de ses salariés, une société n’a pas qualité à agir s’agissant de la méconnaissance éventuelle du texte précité.

par Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
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Personne morale (Poursuites pénales)
Nullités (Procédure pénale)

Précisions sur l’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail

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La chambre criminelle précise la portée de l’article R. 4323-9 du code du travail comme fondement d’une faute susceptible de caractériser le délit de blessures involontaires.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Droit pénal du travail
Homicide et blessures involontaires

Redressement URSSAF en cas de travail dissimulé du sous-traitant et manquement à l’obligation de vigilance

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Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des réductions et exonérations de cotisations du donneur d’ordre par l’URSSAF.

par Sophie Lippmann, Avocat associé, Littler France et Hugo Revillon, Avocat, Littler France
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Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)
Travail dissimulé