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Le quotidien du droit en ligne

Social

Encadrement de l’activité d’influenceur dans le domaine de la santé

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Fruit d’un consensus parlementaire, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objet de lutter contre les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne, notamment dans le domaine de la santé.

par Jérôme Peigné, professeur à l’université Paris Cité

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 29 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 mai.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 22 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai.

par ccros
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Vers une déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice

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Le projet de loi « Justice 2023-2027 » confie, sous le contrôle du JEX, la procédure de saisie des rémunérations aux commissaires de justice avec la création d’un commissaire de justice répartiteur et la mise en place d’un registre numérique de ces saisies.

par Jean-Yves Borel, Conseiller scientifique Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution et Edith Dumont, Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1[SUP]er[/SUP], 8 et 15 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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L’avocat travailliste à l’épreuve de l’inflation du « droit souple »

La crise sanitaire a été l’occasion pour le ministère du Travail de développer considérablement sa pratique du « droit souple », exacerbant ainsi une tendance déjà à l’œuvre au sein des autorités administratives. La force normative de ces textes est parfois difficilement lisible pour nos clients, et l’on constate qu’ils sont de plus en plus brandis dans le cadre de contentieux comme une source de droit légitime et contraignante. Face à ce constat, le rôle de l’avocat travailliste est donc essentiel pour accompagner nos clients et défendre leurs intérêts tant juridiques qu’opérationnels, ces textes étant pour certains contraires au code du travail et à la jurisprudence et pour d’autres, dans leur mise en œuvre, difficilement applicables sur le terrain.

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La crise sanitaire a été l’occasion pour le ministère du Travail de développer considérablement sa pratique du « droit souple », exacerbant ainsi une tendance déjà à l’œuvre au sein des autorités administratives. La force normative de ces textes est parfois difficilement lisible pour nos clients, et l’on constate qu’ils sont de plus en plus brandis dans le cadre de contentieux comme une source de droit légitime et contraignante. Face à ce constat, le rôle de l’avocat travailliste est donc essentiel pour accompagner nos clients et défendre leurs intérêts tant juridiques qu’opérationnels, ces textes étant pour certains contraires au code du travail et à la jurisprudence et pour d’autres, dans leur mise en œuvre, difficilement applicables sur le terrain.

[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

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La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.

par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation

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