Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 2 février 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 2 février.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Aide à mourir : retour du texte devant la chambre basse après son rejet par le Sénat

Gratuit: 
Payant

La proposition de loi sur l’aide à mourir a été adoptée à main levée le 5 février 2026 par les députés de la commission des affaires sociales, dans une version très proche de celle adoptée par l’Assemblée nationale en mai dernier. Elle sera examinée en séance publique à partir du 16 février en vue d’un vote solennel prévu le 24 février.

par Paul Véron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social (UMR 6297)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 26 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 26 janvier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 19 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Facturation des tests covid : précisions sur le débiteur de l’indu

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation rappelle que le recouvrement de l’indu, issu du non-respect des règles de tarification, de distribution, ou de facturation, est dirigé vers celui qui est à l’origine du non-respect de ces règles, et ce, quel qu’ait été le destinataire du paiement indu.

par Gauthier Lacroix, Docteur en droit, Université Jean-Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand (EA 3707)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Paiement de l'indu

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 janvier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 5 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 5 janvier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Remboursement de cotisations de sécurité sociale et contrôle comptable d’assiette [i]ex post[/i] : un redressement est tout à fait possible !

Gratuit: 
Payant

À la question de savoir si une URSSAF est bien fondée en droit à donner d’une main et à reprendre de l’autre, la Cour de cassation répond par l’affirmative mais indique aux cotisants la marche à suivre pour se protéger d’une éventuelle volte-face de l’organisme de sécurité sociale.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions

Gratuit: 
Payant

La présomption d’imputabilité des lésions au travail ne s’étend à toute la durée d’incapacité de travail que si un arrêt de travail a été initialement prescrit ou si le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail.

par Juliette Brunie, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant