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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

La fiducie : aspects de droit pénal

Soumis par à 22 octobre 2009 - 00:00

Récemment introduite par une loi du 19 février 2007, et déjà plusieurs fois modifiée, la fiducie a toujours été regardée en droit français avec suspicion en raison des risques qu’elle comporte, tenant non seulement au risque de spoliation du constituant, mais encore au risque de fraude, la technique fiduciaire pouvant être utilisée soit comme un moyen d’organiser son insolvabilité, soit comme un instrument d’évasion fiscale ou de blanchiment de capitaux. Ces risques d’utilisation frauduleuse ont toujours été brandis comme un étendard pour justifier l’absence de consécration de la fiducie

Rétablissement de la peine de dissolution en cas d’escroquerie

Soumis par à 23 septembre 2009 - 00:00

Comme on pouvait le prévoir (V. Dalloz actualité, 16 sept. 2009 isset(node/132432) ? node/132432 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132432), les sénateurs ont rétabli, par un amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (sur l’ensemble du texte, V. Dalloz actualité, 28 sept. 2009, obs. Astaix isset(node/132583) ? node/132583 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132583), la peine de dissolution pour les personnes morales coupables d’escroquerie. Pour son auteur, Nicolas About, président du groupe centriste, le texte sur la formation profe

par S. Lavric

Les apports en droit pénal de l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

Soumis par à 22 septembre 2009 - 00:00

L’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté est venue modifier, une nouvelle fois, le livre VI du code de commerce consacré au même thème. C’est ainsi que les articles 139 à 145 de cette ordonnance ont eu une incidence concrète en droit pénal, dans la mesure où les infractions contenues dans ce livre VI, comme leurs sanctions, ont fait l’objet de modifications .

Droit pénal comptable : à propos d’un compte courant d’associé

Soumis par à 22 septembre 2009 - 00:00

Le fonctionnement d’un compte courant d’associé peut donner lieu à la commission, par son titulaire, d’une infraction pénale : il s’agit, le plus souvent, de l’abus de biens sociaux, mais la banqueroute (V. en dernier lieu, en ce sens, Crim. n° 08-84.888, Dalloz jurisprudence), voire même, un récent arrêt (simplement diffusé) en atteste, une infraction comptable, précisément le délit de présentation de comptes annuels infidèles, ce qui constitue, semble-t-il, une solution tout à fait inédite en jurisprudence.

par X. Delpech

Lutte contre le blanchiment des capitaux : mise en conformité des bureaux de change

Soumis par à 14 septembre 2009 - 00:00

Les mesures réglementaires sur la mise en œuvre par les bureaux de change des nouvelles obligations auxquelles ils sont soumis, viennent d’être publiés au Journal officiel.

par X. Delpech

Éléments constitutifs de la contrefaçon : petit rappel

Soumis par à 14 septembre 2009 - 00:00

La Cour de cassation, dans une affaire relative à la vente de bijoux, nous permet de faire le point sur les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque et de modèles.

par J. Daleau

Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées

Soumis par à 4 septembre 2009 - 00:00

Un décret du 2 septembre 2009 précise les obligations de vigilance et de déclaration posées par l’ordonnance de 2009 pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

par S. Lavric

Dispositif anti-blanchiment : obligation des casinos

Soumis par à 31 août 2009 - 00:00

Le décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l’article L. 561-13 du code monétaire et financier fixe à 2 000 € par séance le montant des échanges de tous modes de paiement à partir duquel les casinos sont tenus, aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux, d’enregistrer les noms et adresses des joueurs concernés. Ces informations, consignées sur un registre spécifique, sont destinées à être conservées cinq ans. L’article D.

par S. Lavric