Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale

Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 vient enfin préciser les critères mentionnés à l’article L. 561-45-II du code monétaire et financier relatif au champ d’application de la déclaration de soupçon de blanchiment en matière de fraude fiscale.

par S. Lavric

Fraude fiscale par soustraction à l’établissement et au paiement de l’impôt

Par un arrêt du 1er juillet 2009, la chambre criminelle confirme la condamnation pour fraude fiscale d’un ressortissant français, résidant à Saint-Barthélemy, qui avait omis de souscrire les déclarations d’impôt sur le revenu qui lui incombaient au titre des années 1995 et 1996. La haute cour relève que, pour déclarer le prévenu coupable, la cour d’appel a répondu aux deux arguments présentés par le prévenu.

par S. Lavric

Concurrence : transmission au parquet et prescription de l’action publique

La chambre criminelle est encore une fois appelée à se prononcer sur l’imbrication entre la procédure concurrentielle et l’action publique, tant en ce qui concerne le fondement de la transmission du dossier au parquet que l’enchevêtrement des prescriptions.

par E. Chevrier

Transposition de la 3[SUP]e[/SUP] directive anti-blanchiment: conséquences pour les avocats

Alors que les décrets d’application de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 portant transposition en droit français de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (dite 3e directive anti-blanchiment), ne sont toujours pas parus (l’ordonnance, quant à elle, a été ratifiée par l’art. 140 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures), la ministre de la justice revient, dans une

par S. Lavric

La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

L’approche fondée sur le risque : le point de vue du contrôleur bancaire, par Edouard Fernandez-Bollo et Anne-Marie Moulin ;

Les personnes politiquement exposées (PPE) : réflexions sur une obligation renforcée de vigilance, par Raoul d’Estaintot ;

Tracfin après l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, par Hervé Robert ;

L’extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences, par Chantal Cutajar ;

La conformité comme outil de prévention du blanchiment, par Patrick Werner.

La preuve en matière douanière

La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques graves que la douane a néanmoins su maintenir en raison de leur efficacité. Il n’en fallait pas plus pour que le législateur et la jurisprudence, souvent sollicités pour renforcer les droits de la défense, tentent progressivement de reprendre la main en revenant vers le droit commun de la pr