Administratif | Pouvoirs publics

Christine Lagarde a été condamnée hier pour négligence ayant permis le détournement de fonds public commis par un tiers. Elle est néanmoins dispensée de peine. 

Colère au barreau d’Angers : les avocats sont soumis à la fouille de leurs sacs à l’entrée du commissariat de la ville. La Direction départementale de la sécurité publique s’étonne de la polémique.

Le parquet a requis hier la relaxe à l’encontre de l’ancienne ministre de l’économie. Elle est jugée par la Cour de justice de la République pour négligence ayant entraîné un détournement de fonds public par des tiers dans l’arbitrage Tapie. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

La Cour de justice de la République (CJR) a entendu, hier, les témoins cités par le parquet. Christine Lagarde est jugée pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Deuxième jour du procès de Christine Lagarde, jugée par la Cour de justice de la République (CJR), pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Sapin 2 est marquée par une sévérité accrue des juges de la rue Montpensier dans le contrôle de la procédure d’adoption de la loi et de sa qualité.

Christine Lagarde est jugée par la Cour de justice de la République (CJR) depuis hier pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

Misère du budget de la justice, lutte contre le terrorisme, carte judiciaire, justice des mineurs, améliorations des procédures civiles et pénales… À quelques jours de l’élection du candidat de droite à la présidentielle 2017, comparaison des programmes pour la Justice de François Fillon et d’Alain Juppé.

Le Défenseur des droits a retenu l’éducation comme thème de son rapport annuel sur les droits des enfants.