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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Au sommaire de l’AJ famille de mai2010

Outre le traditionnel traitement de l’actualité jurisprudentielle intéressant le droit de la famille, le numéro de mai 2010 de l’AJ famille poursuit son dossier consacré à la liquidation du régime matrimonial avec de nouvelles fiches pratiques, et les articles de Stéphane David (Le contentieux liquidatif de la séparation de biens) et d’Alexis Jault (Indivision post-communautaire - le remboursement des dépenses relatives aux biens).

par L. Dargent

Divorce : motif tiré de la procédure de divorce elle-même

Depuis un important arrêt du 5 mars 2008 (Civ. 1re, 5 mars 2008, Bull. civ.

par P. Guiomard

La crainte révérencielle

La crainte révérencielle envers ses parents est considérée comme une violence légitime en droit des contrats, ne permettant pas, dès lors, l’annulation de l’acte juridique. Elle constitue pourtant, depuis la loi du 4 avril 2006, une cause de nullité du mariage, dans un souci de lutte contre les mariages forcés. Cette différence de traitement incite alors à explorer le concept de crainte révérencielle, notamment en s’interrogeant sur le caractère légitime de cette violence morale. En effet, la promotion de l’épanouissement de la personne nécessite un réexamen de cette autorité na

Charge de la preuve et report des effets du divorce

Il incombe à celui qui s’oppose au report des effets d’un jugement de divorce contentieux de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement à la séparation des époux.

par V. Egea

Le juge peut-il fixer d’office certaines modalités d’exercice de l’autorité parentale ?

Dans un contentieux « de masse », caractérisé par un temps d’audience souvent contraint et l’impossibilité subséquente d’évoquer dans leurs moindres détails les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il peut être tentant pour le juge de compléter sa décision au moyen de dispositifs types détaillés prévoyant des « modalités d’usage » de l’autorité parentale, ceci afin de prévenir toute difficulté future ou d’envisager d’ores et déjà les besoins de l’enfant pour un horizon plus lointain…

Liquidation du régime matrimonial - 1[SUP]re[/SUP] partie

L’AJ famille consacre, dans son numéro d’avril, un dossier à la « Liquidation du régime matrimonial » (1re partie), constitué des articles suivants :
- Cyril Roth, Du jugement de divorce à l’introduction de l’instance en partage : clarifications sur un entre-deux parajudiciaire, p. 154 ;
- Éloi Buat-Ménard, Le partage du régime matrimonial devant le juge aux affaires familiales : état des lieux au lendemain d’une réforme, p. 157 ;