Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Filiation - Autorité parentale

Parole de l’enfant

Soumis par portmann à 20 janvier 2014 - 19:05

L’AJ famille de janvier 2014 propose un dossier consacré à la parole de l’enfant, avec notamment, les articles suivants :

- L’audition de l’enfant en justice, par Maryline Bruggeman;

- Quelles pratiques juridictionnelles du JAF en matière d’audition des mineurs ?, par Anne Karila-Danziger et Isabelle Copé-Bessis;

- L’audition du mineur devant le JAF : examen des arrêts d’appel, par Luc Briand;

- Expérience nîmoise - Trois questions à Cécile Bargeton-Dyens;

- Brèves réflexions d’un juge des enfants sur l’audition de l’enfant en assistance éducative, par Edouard Durand;

Contestation de paternité : application de la loi dans le temps

Soumis par à 2 décembre 2013 - 10:55

L’arrêt du 6 novembre 2013 conduit à s’interroger sur l’application dans le temps de la règle selon laquelle, lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans, la filiation de l’enfant ne peut plus, en principe, être contestée.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui

Dix propositions pour valoriser la parole de l’enfant en justice

Soumis par portmann à 20 novembre 2013 - 18:30

C’est à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, que la défenseure des enfants, Marie Derain, a choisi de remettre son rapport annuel au président de la République. Cette année, le rapport est consacré à la thématique de la parole de l’enfant en justice et dix propositions sont formulées pour améliorer la prise en compte, par l’institution judiciaire, des mots des enfants, qu’ils soient victimes, auteurs ou encore témoins dans des affaires judiciaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l’étranger : après la mère, le père ; après l’ordre public, la fraude

Soumis par portmann à 4 novembre 2013 - 19:15

Dans les deux affaires, un ressortissant français s’était rendu en Inde pour conclure une convention de mère porteuse avec une ressortissante indienne, avant de solliciter, de retour sur le territoire national, la transcription de l’acte de naissance des enfants nés de cette gestation pour autrui (un enfant dans la première affaire, des jumeaux dans la seconde).

Adoption et respect de la vie familiale des parents biologiques

Soumis par fleuriot à 4 novembre 2013 - 15:33

Dans un arrêt du 26 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) revient sur les conditions dans lesquelles la déclaration d’abandon et le prononcé de l’adoption plénière sont compatibles avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En l’espèce, une femme soutenait que de telles mesures concernant sa fille biologique emportaient violation de son droit au respect de sa vie familiale.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Gestation pour autrui

Soumis par portmann à 22 octobre 2013 - 17:45
A propos de Civ. 1re, 13 sept. 2013, n° 12-18.315 et n° 12-30.138

Le Recueil consacre plusieurs articles à cette question dans son numéro du 17 octobre 2013 :

- Dans les limbes du droit, A propos de la situation des enfants nés à l’étranger avec l’assistance d’une mère porteuse, par Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon, D. 2013. Chronique 2349;

- Statut juridique des enfants nés d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger, par Cécile Petit, D. 2013. Note 2377;

- Le refus de la transcription : La Cour de cassation gardienne du Droit, par Muriel Fabre-Magnan, D. 2013. Note 2384