Civil | Procédure civile

L’impartialité de la juridiction tient une place importante dans note société. Il y va de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique. Erigée en idéal ainsi qu’en principe directeur du procès, le principe d’impartialité est préservé dans son existence par des règles de droit et des solutions jurisprudentielles. En matière prud’homale, comme dans d’autres juridictions, l’impartialité du juge désigne à la fois un principe et des nécessaires garanties.

Cet ouvrage collectif est un hommage rendu par ses collègues et amis au procureur général Jean-François Burgelin. Il fut un grand magistrat, un homme hors du commun, un être éminemment humain. Sa personnalité et sa pensée ont profondément marqué les esprits du monde du droit, la justice du siècle qui vient de s’écouler et celui qui commence.

Si le juge doit respecter un principe de loyauté, ceux qui sollicitent son intervention ne sauraient y échapper. Le devoir de loyauté qui est par essence imposé au juge et qui appuie la fonction sociale qui lui est dévolue, ne doit pas être lu en sens unique. Il trouve nécessairement un écho auprès des plaideurs qui s’adressent à lui, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs conseils.

L’adoption du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer et du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges marque la naissance de la procédure civile communautaire puisque pour la première fois dans l’Union européenne sont créées des procédures uniformes dont l’issue est la délivrance d’une décision au fond devant les juridictions nationales. Or ces procédures visent à faciliter le recou

Serge Abbou, Présentation générale des dépens ;

Gilles Richard, Le tarif des avocats ;

Gilles Richard, Le tarif des huissiers ;

Valérie Avena-Robardet et Gilles-Antoine Sillard, Recouvrement et vérification des dépens ;

Natalie Fricero, Aide juridictionnelle ;

Éric Sander, Les dépens en Alsace-Moselle.

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