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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Marée noire de l’Erika : vers une responsabilité de Total

La Cour de cassation revient sur la notion de déchet et se prononce sur la responsabilité du vendeur d’hydrocarbures, de l’affréteur du navire les transportant et du producteur du produit générateur des déchets.

par G. Forest

Obligation du médecin de recourir à un tiers en cas de doute diagnostique

En présence d’un doute diagnostique, les articles 32 et 33 du code de déontologie médicale font devoir au praticien de recourir à l’aide de tiers compétents ou de concours appropriés.

par S. de La Touanne

Responsabilité du notaire et exercice de l’action [I]de in rem verso[/I]

En tant que rédacteur de l’acte, le notaire est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la validité et l’efficacité. Par ailleurs, le fait d’avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas de son recours fondé sur l’enrichissement sans cause celui qui, en s’appauvrissant, a enrichi autrui.

par I. Gallmeister

Exonération partielle de la SNCF

Le tribunal de grande instance de Pontoise, dans une affaire opposant la SNCF aux ayants droit d’une voyageuse victime d’un accident mortel, retient la responsabilité partielle de la société de transport et modère l’indemnisation de la victime qui a commis une faute d’imprudence.

par I. Gallmeister

Faute du voyageur et exonération de la SNCF

Le transporteur ferroviaire, tenu envers les voyageurs d’une obligation de sécurité de résultat, ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d’imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu’en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure.

par I. Gallmeister

Indemnisation des victimes et solidarité nationale

Rappel sur la génèse et le régime de l’indemnisation des victimes par la solidarité nationale.

Responsabilité de la clinique pour faute dans l’organisation du service

En vertu du contrat d’hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est tenu de lui procurer des soins qualifiés en mettant notamment à son service des médecins pouvant intervenir dans les délais imposés par son état.

par I. Gallmeister

Indemnisation des dommages corporels: désaccord entre avocats et assureurs

Réuni en assemblée générale le 8 novembre 2008, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion refusant les propositions du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel rédigé par l’Association française de l’assurance représentant les assureurs et regroupant la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

par L. Dargent