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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Réparation intégrale du dommage: indifférence du comportement de la victime

La Cour de cassation rappelle que l’auteur d’un accident doit réparer l’intégralité des conséquences dommageables.

par I. Gallmeister

Au sommaire de l’AJ famille de janvier

À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : la réforme des tutelles - les décrets (1re partie)

Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;

Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;

Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;

Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques

par L. Dargent

Construction de maison individuelle : devoir de conseil du banquier

Le devoir de conseil et de renseignement des organismes prêteurs à l’égard des emprunteurs profanes ne va pas jusqu’à leur imposer de conseiller aux accédants à la propriété tel cadre contractuel plutôt que tel autre pour réaliser leurs projets de construction.

par A. Vincent

Mariage posthume et réparation du préjudice né d’un accident du travail

Dans un arrêt du 8 janvier 2009, la Cour de cassation rappelle, dans le contexte d’un accident du travail, que les effets du mariage posthume remontent à la date du jour précédent celui du décès de l’époux et permettent donc au conjoint survivant de poursuivre la réparation du préjudice subi du fait de ce décès.

par S. Lavric

Incendie d’un véhicule en stationnement et application de la loi Badinter

L’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, et non par celles de l’article 1384, alinéa 2, du code civil.

par I. Gallmeister