Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Aménagement - Travaux publics

Le maire et les antennes relais, nouvel épisode

Le maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable d’antenne relais en l’absence d’éléments circonstanciés faisant apparaître des risques, même incertains.

par R. Grand

L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme

Cinq années d'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

S’il semble aujourd’hui acquis que l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme peut conduire à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme pourtant indivisible au regard des critères précédemment dégagés par la jurisprudence, cette solution a mis un certain temps à s’affirmer avant d’apparaître clairement dans la première décision par laquelle le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur ce dispositif. Pour autant, certaines interrogations subsistent quant à ce qu’il faut entendre par « partie du projet » au sens de cet article et, plus généralement, sur son champ d’application

Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme

L’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismea été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012.

par Y. Jégouzo

Enquête publique et étude d’impact : les suites réglementaires de la loi Grenelle II

Trois décrets du 29 décembre 2011 viennent préciser, en application des dispositions de la loi Grenelle II, les nouvelles dispositions réglementaires encadrant l’enquête publique régie par le code de l’environnement et l’étude d’impact. 

par R. Grand