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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Éloignement

Retenue pour vérification du droit au séjour et respect des droits de l’étranger

Le fait, pour un étranger faisant l’objet d’une procédure de retenue pour vérification du droit au séjour, d’être placé dans une pièce occupée par des personnes gardées à vue ne constitue pas une atteinte à ses droits.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Rétention des étrangers : feu vert pour les audiences délocalisées au Mesnil-Amelot

La première chambre civile a rejeté le pourvoi contestant les audiences délocalisées du juge des libertés à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Publication du décret d’application de la réforme du droit d’asile

Ce texte apporte des précisions sur la présence de tiers lors de l’entretien OFPRA, sur la possibilité de procéder à cet entretien en utilisant un moyen de communication audiovisuelle, etc.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la solidarité est un principe fondateur de la politique de l’asile européenne, ce dernier peine à se concrétiser à l’heure où les réfugiés en auraient le plus besoin.

Éloignement des sans-papiers : « l’interpellation au domicile doit être exclue »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, a rendu un nouvel avis sur la réforme du droit des étrangers, qui va être débattue prochainement devant le Sénat (sur son précédent avis, V. Dalloz actualité, 2 juill. 2015 isset(node/173644) ? node/173644 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173644 ; sur l’adoption du texte par les députés, V. Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’Italie condamnée pour des expulsions collectives d’étrangers

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la simple mise en place d’une procédure d’identification ne suffit pas à exclure l’existence d’une expulsion collective.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les députés réforment le contentieux de la rétention des étrangers

Lors de l’examen du projet de loi sur le droit des étrangers, ils ont décidé que le juge des libertés et de la détention pourra intervenir à l’issue de 48 heures de rétention administrative.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH s’oppose à l’éloignement d’un Tchétchène par la France

Dans un arrêt du 9 juillet 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) décide qu’en cas de renvoi par la France d’un étranger d’origine tchétchène vers la Russie, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture). Dans cette affaire, l’étranger, débouté de l’asile, soutenait qu’il était menacé par les autorités russes du fait de l’engagement de ses cousins au sein de la rébellion tchétchène. Il alléguait avoir été détenu et torturé à plusieurs reprises pour cette raison.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Étrangers : les députés encadrent la rétention des enfants

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a apporté des modifications au projet de loi sur le droit des étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, formule de nombreuses pistes pour améliorer le projet de loi relatif au droit des étrangers, examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Dans un avis, il demande que le recours à la rétention des mineurs « soit proscrit » et que cette interdiction « soit inscrite dans la loi ». Selon lui, il faut aussi en finir avec « les privations de liberté en zone d’attente pour tous les mineurs isolés ». Ainsi, il opte pour « leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non