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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Éloignement

Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, formule de nombreuses pistes pour améliorer le projet de loi relatif au droit des étrangers, examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Dans un avis, il demande que le recours à la rétention des mineurs « soit proscrit » et que cette interdiction « soit inscrite dans la loi ». Selon lui, il faut aussi en finir avec « les privations de liberté en zone d’attente pour tous les mineurs isolés ». Ainsi, il opte pour « leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ».

par Caroline Fleuriot
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Non

Un grand nombre d’éloignements échappent au contrôle du juge judiciaire

En 2014, 45,2 % des étrangers éloignés de la métropole l’ont été avant le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), apprend-on dans le rapport 2014 des associations intervenant en rétention, publié hier. Un chiffre qui est toutefois en baisse, comparé à 2013 (54 %) (sur le rapport 2013, V. Dalloz actualité, 19 nov. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169579) ? node/169579 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169579). Le rapport souligne la nécessité d’une « intervention plus rapide » des juges judiciaires, qui ont libéré 20,3 % des étrangers retenus en métropole.

par Caroline Fleuriot
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Non

Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

par Caroline Fleuriot
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Non

La politique européenne d’asile commune à marche forcée

Lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des États membres de l’Union européenne vont se pencher sur le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, proposé par Bruxelles.

par Christophe Pouly
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Oui

Saisine du juge du référé-liberté dans le cadre d’une procédure d’éloignement

Le juge des référés du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut saisir le juge du référé-liberté.

par Diane Poupeau
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L’étranger n’a pas de droit à être entendu sur le placement en rétention administrative

Le droit d’un étranger à être entendu préalablement à l’adoption d’une décision de retour ne s’étend pas à la décision de placement en rétention dont il fait l’objet. 

par Diane Poupeau
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Il ne faut pas extrader les suspects de « terrorisme » vers le Maroc

En cas d’éloignement vers le Maroc d’une personne suspectée d’appartenance à un groupe terroriste, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), indique la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 2 juin 2015.

par Caroline Fleuriot
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Un malade mental peut constituer une menace grave pour l’ordre public

Est légale l’expulsion en urgence absolue d’un étranger qui souffre d’une grave maladie mentale et dont le comportement peut être considéré comme une menace pour la communauté juive.

par Marie-Christine de Montecler
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Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

par Caroline Fleuriot
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Non

Motivation des décisions d’interdiction de retour en France

Après son avis Harounur de 2012, le Conseil d’État précise les exigences tenant à la motivation d’une décision d’interdiction de retour dont peut être assortie une obligation de quitter le territoire.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non