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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Éloignement

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Auteur externe: 
par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

L’initiative citoyenne européenne, trois ans après

La Commission européenne a remis, le 1er avril 2015, son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne. Ce rapport dresse un état des lieux de l’utilisation de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Maëlle Harscouet de Keravel
En carrousel matière: 
Oui

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Éloignement d’étrangers malades : la grande chambre de la CEDH ne se prononcera pas

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devait se prononcer sur une affaire concernant l’éloignement vers le Nigéria d’une étrangère malade du sida. Des auteurs y voyaient « une chance offerte aux juges de la Cour de se dédire [ndlr de sa position adoptée en 2008] et d’interroger les États sur le degré d’inhumanité qu’ils sont prêts à endosser pour préserver leur modèle économique » (D. 2015. 450, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Recevabilité de l’appel incident en matière d’éloignement des étrangers

Les conclusions incidentes, présentées par le préfet du Nord, à l’encontre de l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français et de la fixation du pays de renvoi ne présentent pas un litige distinct de l’appel principal. Ces conclusions incidentes sont donc jugées recevables.

par Naïké Lepoutre
En carrousel matière: 
Oui

Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Compétence du juge judiciaire pour mettre fin à une rétention administrative

Il appartient au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur une demande tendant « pour quelque motif que ce soit » à ce qu’il soit mis fin à une rétention administrative, précise le Tribunal des conflits.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Directive retour : la Cour de cassation demande des précisions à la CJUE

La jurisprudence Achughbabian relative à la situation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire national doit-elle être étendue aux ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement ?

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui