Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

Soumis par babonneau à 20 juillet 2018 - 15:45

En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

C’est l’heure du vagabondage…

Soumis par babonneau à 20 juillet 2018 - 15:42
Gratuit: 
Gratuit

C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

Soumis par tcoustet à 19 juillet 2018 - 11:45

« La Cour de cassation souhaite limiter les pourvois dont elle est saisie afin de se consacrer davantage à la “création normative”. Une fonction qu’elle n’a aucune légitimité à exercer et une réforme qui la place en concurrence avec le Parlement, privant au passage les justiciables de voies de recours contre des décisions abusives. »

Les Échos, 19 juill. 2018

Par B. Haftel, L. Mayer et un collectif de personnalités

Tribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte

Soumis par tcoustet à 19 juillet 2018 - 09:45
Gratuit: 
Gratuit

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

Soumis par tcoustet à 18 juillet 2018 - 11:36

« La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts. »

Le Monde, le 18 juill. 2018

par J.-B Jacquin

Estoppel : nécessité d’une contradiction au cours du « débat judiciaire »

Soumis par Mehdi Kebir à 12 juillet 2018 - 16:43
Gratuit: 
Gratuit

La fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ne peut être retenue dès lors que n’est pas invoquée, devant le juge saisi, une contradiction au détriment d’autrui lors du débat judiciaire.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

En Allemagne, un droit du renseignement en plein essor

Soumis par babonneau à 12 juillet 2018 - 16:05
Gratuit: 
Gratuit

Outre-Rhin, le dialogue entre théorie du droit et acteurs de terrain des services du renseignement se développe rapidement. Faut-il voir là la naissance d’une nouvelle spécialité du droit ou un pari risqué pour une recherche indépendante ? Explications.

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

Soumis par Bley à 12 juillet 2018 - 13:43
Auteur: 
Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier

Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales, les rares décisions rendues consacrent des solutions diamétralement opposées.

Illustration: 

Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales, les rares décisions rendues consacrent des solutions diamétralement opposées.

Financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie

Soumis par Wolfgang Fraisse à 11 juillet 2018 - 16:06
Gratuit: 
Gratuit

L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français est financé notamment par les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie est conforme à la Constitution.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui