Professions | Avocat

Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

La Cour de cassation a jugé qu’une délibération du conseil de l’Ordre de Paris refusant d’accorder à un syndicat d’avocats le bénéfice d’une subvention peut faire l’objet d’un recours de la part d’un avocat, membre de ce syndicat.

Alors que la profession peine à s’approprier l’acte d’avocat, le Conseil national des barreaux a lancé hier l’acte d’avocat électronique sur la plate-forme ebarreau.

Le Conseil d’État précise qu’un requérant est réputé avoir reçu communication de l’avis d’audience déposé dans Télérecours dès sa mise à disposition, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n’aurait pas reçu de courrier électronique d’alerte.

Les avocats parisiens assurant la défense d’urgence des étrangers au sein des permanences devront signer une charte des bonnes pratiques. Un rappel à l’ordre ?

Le garde des Sceaux, présente au congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats à Nantes, a notamment déclaré, jeudi 14 mai, concernant la création du statut de l’avocat en entreprise, retirée du projet de loi Macron : « Je vous l’ai déjà dit. Je sais qu’il y a un sujet, là et que notamment la concurrence anglosaxonne fait que nos avocats, qui souhaitent intégrer l’entreprise à un certain niveau, sont pénalisés.

Interprofessionnalité, obligations de révélation, élargissement du périmètre du renseignement, développement du numérique, liberté de la presse… L’évolution de la société chamboule la confidentialité des informations détenues par les experts-comptables et les commissaires aux comptes.