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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Expert judiciaire

Modernisation de la procédure d’appel : fusion des professions d’avocat et d’avoué

Dans un communiqué du 10 juin 2008, la Chancellerie annonce la fusion des professions d’avocat et d’avoué afin de simplifier la procédure d’appel pour les justiciables.

par S. Lavric

Stage en juridiction : statut de l’élève avocat

Un élève avocat qui accomplit un stage en juridiction peut « assister » au délibéré d’une juridiction, mais il ne peut y « participer » avec voix consultative.

par S. de La Touanne

Champ d’application de la procédure spécifique de contestation d’honoraires

La procédure de recouvrement des honoraires d’avocat, instituée par les dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, ne s’applique qu’aux contestations relatives aux montant et recouvrement des honoraires dus à l’avocat par son client.

par S. Pokora

Formation continue des avocats

Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale des 16 et 17 mai 2008, la décision à caractère normatif n° 2008-001 relative à la formation continue des avocats.

par L. Dargent