Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Récusation : irrecevabilité de la requête

Soumis par Mehdi Kebir à 28 mai 2017 - 23:52

Cet arrêt rappelle plusieurs conditions de recevabilité de la requête en récusation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

« La justice pénale est bouleversée par la radicalisation »

Soumis par fleuriot à 22 mai 2017 - 16:54

Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements répréhensibles s’avèrent insuffisantes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le contredit n’est plus, vive l’appel !

Soumis par Mehdi Kebir à 21 mai 2017 - 23:11

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile modifie les dispositions du code de procédure civile relatives aux exceptions d’incompétence. Il acte la suppression, pressentie depuis quelque temps, du contredit. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

[i]« I’d prefer not to »[/i] : les avocats et les sites comparateurs d’avocats

Soumis par babonneau à 18 mai 2017 - 13:57
Auteur: 
Benjamin Pitcho

Par arrêt Jurisystem du 11 mai 2017, la Cour de cassation vient confirmer l’interdiction faite à une société qui n’est pas constituée par des avocats, d’utiliser les noms de domaine www.avocat.net et www.iavocat.fr en ordonnant en outre leur transfert immédiat au Conseil national des barreaux (CNB).

François Bayrou : un projet de loi de moralisation de la vie publique avant les législatives

Soumis par portmann à 17 mai 2017 - 22:30

Mercredi 17 mai 2017, François Bayrou, nommé ministre d’État à la Justice, a succédé à Jean-Jacques Urvoas à la Chancellerie. Il a annoncé vouloir s’atteler en priorité à restaurer la confiance au sein de l’institution judiciaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Juridictions : la Conférence des premiers présidents demande l’attribution rapide de crédits

Soumis par fleuriot à 16 mai 2017 - 11:53

La Conférence des premiers présidents de cour d’appel a adopté, le 12 mai 2017, une délibération sur l’état de cessation des paiements des juridictions judiciaires. Elle explique qu’à compter de cet été, « les dotations déléguées ne permettront plus de payer les factures et les mémoires de frais de justice ». 

« Au même moment, les juridictions qui connaissent de fortes vacances de postes de fonctionnaires ne pourront plus travailler normalement sans l’attribution des centaines d’agents vacataires », ajoute-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’examen d’entrée du CRFPA pour 2017 aura lieu à partir du 1[SUP]er[/SUP] septembre 2017

Soumis par portmann à 10 mai 2017 - 15:09

Un arrêté du 5 mai 2017 paru au Journal Officiel du 10 mai détermine les dates, désormais nationales, et les horaires des épreuves écrites d’admissibilité à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

La première épreuve de la note de synthèse, d’une durée de 5 heures, aura ainsi lieu le 1er septembre. Elle sera suivie du droit des obligations (3 heures) le 4 septembre, puis du cas pratique le 5 septembre (3 heures). L’épreuve de procédure, d’une durée de 2 heures, clôt l’examen. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non