Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Tribunal de l’Union : nouvelles règles de procédure le 1[sup]er[/sup] juillet

Dès le 1er juillet 2015, un nouveau règlement de procédure du Tribunal ainsi que des textes d’application (dispositions pratiques d’exécution du règlement, formulaire d’aide juridictionnelle, aide-mémoire) entreront en vigueur.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi sur le renseignement : moindre protection pour les étrangers

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juin 2015, sont parvenus à un accord sur le très polémique projet de loi relatif au renseignement. Seuls quelques points étaient en débat, députés et sénateurs n’ayant modifié qu’à la marge le projet du gouvernement (sur le texte des députés, V. Dalloz actualité, 6 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172519) ? node/172519 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172519 ; sur le texte des sénateurs, Dalloz actualité, 10 juin 2015, obs. D. Poupeau isset(node/173136) ? node/173136 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173136).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Interruption de l’instance et délai pour conclure en appel

« L’interruption de l’instance emporte celle du délai imparti pour conclure et fait courir un nouveau délai à compter de la reprise d’instance ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Procédure d’inscription sur la liste des enquêteurs sociaux

Lorsque l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel décide de refuser l’inscription d’un candidat sur la liste des enquêteurs sociaux, celui-ci est préalablement mis en mesure de présenter ses observations. La décision doit être motivée.

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Filtrage des pourvois : la Cour de cassation espère retrouver sa « mission normative »

Dans un rapport d’étape, la Cour de cassation réfléchit à une réforme du filtrage des pourvois pour reconquérir « son rôle normatif ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

KPMG condamné pour discrimination syndicale et harcèlement moral

Le cabinet et son directeur régional sont reconnus coupables d’avoir pris des mesures à l’égard d’un commissaire aux comptes salarié en raison de son activité syndicale et qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail. L’employeur lui avait notamment retiré ses dossiers d’audit.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

Voie de recours contre une décision de radiation d’un expert judiciaire

« Le recours formé contre la décision de radiation d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel pour un motif disciplinaire est formé devant cette cour d’appel ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

« Le greffier n’est pas là pour prendre la place du magistrat »

Quel bilan faire de l’expérimentation du greffier assistant de magistrats, quelques mois après son lancement ? Le point avec Hervé Bonglet, secrétaire général de l’Unsa services judiciaires.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui