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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

L’évaluation de la fiabilité des témoignages

La mémoire est un processus actif complexe susceptible de nombreuses distorsions. Au mieux, elle ne restitue qu’une perception de l’événement original. En présence du crime, elle n’est qu’un indice – fragile – parmi d’autres. Cette étude présente les travaux scientifiques récents concernant la mémoire et donne au lecteur quelques clés de compréhension concernant les mécanismes généraux récemment mis à jour au travers desquels la fiabilité d’un témoignage doit être évaluée.

Auteur externe: 
par Julien Lhuillier

La mémoire est un processus actif complexe susceptible de nombreuses distorsions. Au mieux, elle ne restitue qu’une perception de l’événement original. En présence du crime, elle n’est qu’un indice – fragile – parmi d’autres. Cette étude présente les travaux scientifiques récents concernant la mémoire et donne au lecteur quelques clés de compréhension concernant les mécanismes généraux récemment mis à jour au travers desquels la fiabilité d’un témoignage doit être évaluée.

Modifications en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat

Le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat prévoit notamment une réduction du délai du recours contre les décisions du bureau d’aide juridictionnelle.

par C. Fleuriot

Juge à la CEDH : les candidats proposés par la France

Le 14 février 2011, la France a transmis au secrétaire général de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe la liste des trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la France, en remplacement de Jean-Paul Costa.

Les candidats sont les suivants :
• Edwige Belliard, conseiller d’État, directrice des affaires juridiques au ministère français des affaires étrangères ;

par C. Fleuriot

Avocats : conflit d’intérêts et nullité de la procédure

L’avocat d’une partie peut représenter la partie adverse sans qu’il y ait conflit d’intérêts et nullité de la procédure.

par C. Tahri

Aide juridictionnelle et suppression du taux réduit de TVA

Par une instruction du 18 février 2011, l’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la suppression du taux réduit de la TVA dont bénéficiaient jusqu’alors les prestations des avocats et avoués rendues dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

par L. Dargent

Conseil national des barreaux : des avancées pour les jeunes parents

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) indique dans un communiqué, qu’à son initiative, l’assemblée générale du conseil national des barreaux (CNB) a adopté, samedi 12 février, deux importantes mesures en faveur des collaboratrices et collaborateurs libéraux.

par C. Fleuriot

Une journée avec… un notaire

Pour sa rentrée, Dalloz actualité s’est penché sur l’une des plus anciennes professions du droit, dont l’existence remonterait au IIIe siècle après Jésus-Christ, à l’époque du Bas-Empire romain. Accueillie dans une étude moderne d’Angers, notre rédactrice a suivi l’un des notaires assistants au cours d’une journée de travail ordinaire.

Auteur externe: 
par A. Coignac