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Le quotidien du droit en ligne

Social | Syndicat professionnel

Le CHSCT dans la décision d’organisation du travail

Soumis par à 30 août 2010 - 00:00

Le CHSCT est une institution qui sort de l’ombre. Les voix se font unanimes qui constatent, sous l’impulsion d’un droit de la santé en forte mutation, la montée en puissance de l’institution. Le discours sur cette montée en puissance vise à décrire l’expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L’heure est venue d’observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT …

Formation d’un représentant du personnel à temps partiel

Soumis par à 30 juin 2010 - 00:00

Pour remplir leur mission, les membres du comité d’entreprise et les représentants du personnel au CHSCT reçoivent une formation spécifique. Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient, d’une formation ayant pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail (art. L. 4614-14, R. 4614-21 et R. 4614-22 c. trav.). Et les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation

par C. Dechristé

Démocratie sociale : mesures d’audience des syndicats dans les TPE

Soumis par à 9 juin 2010 - 00:00

Le Sénat a adopté, le 8 juin 2010, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, un projet de loi instaurant un dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

par A. Astaix

Condition de désignation d’un délégué syndical pendant la période transitoire

Soumis par à 2 juin 2010 - 00:00

Un syndicat non représentatif à la date de la publication de la loi du 20 août 2008 peut accéder à la représentativité pendant la période transitoire, en prouvant qu’il remplit les nouveaux critères énoncés par le nouvel article L. 2121-1 du code du travail, à l’exception de l’audience.

par S. Maillard

Conditions de désignation de la section syndicale et de son représentant

Soumis par à 2 juin 2010 - 00:00

La section syndicale doit comporter au moins deux adhérents, l’un d’eux pouvant être désigné en qualité de représentant de la section syndicale.

par S. Maillard

Conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale

Soumis par à 2 juin 2010 - 00:00

Un texte conventionnel dérogeant à la condition d’effectif de cinquante salariés pour la désignation des délégués syndicaux par un syndicat représentatif ne peut s’appliquer à la désignation d’un représentant de la section syndicale.

par S. Maillard

Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal

Soumis par à 31 mars 2010 - 00:00

Un des moyens procéduraux au service des stratégies judiciaires des syndicats professionnels, l’intervention syndicale dans un procès et notamment prud’homal, a pour finalité la défense d’un intérêt collectif de la profession dans un litige individuel où se posent de nouvelles problématiques ayant des enjeux à la fois individuels et collectifs. Cette intervention ne va pas sans susciter des questions sur les conditions de sa recevabilité, sur son bien-fondé et sur l’évaluation du préjudice collectif subi. La Cour de cassation, au travers des affaires jugées dans le temps, construit,

Calcul du budget du comité d’entreprise : exclusion des intérimaires de la masse salariale

Soumis par à 19 mars 2010 - 01:00

La rémunération versée aux salariés temporaires n’a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice servant de base de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles.

par S. Maillard