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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les grands axes de la loi de programmation de la recherche se dessinent

le 26 Septembre 2019

Les groupes de travail chargés de préparer la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui doit être votée en 2020, font un constat alarmant de la situation de la science française. Et réclament une amélioration de la situation des enseignants chercheurs.

Bioéthique : tour d’horizon des mesures débattues à l’Assemblée

le 25 Septembre 2019

Mardi 24 septembre et pour trois semaines, le débat sur la loi bioéthique s’est ouvert à l’Assemblée nationale. L’aide médicale à la procréation est au centre de l’attention. 

Violences conjugales : vers des évolutions législatives

le 25 Septembre 2019

Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer.

Modalités de candidature d’un établissement public à une concession

le 25 Septembre 2019

Le Conseil d’État précise, lorsqu’une personne publique est candidate à un contrat de concession, les obligations du pouvoir adjudicateur et le contrôle du juge du référé précontractuel sur ce point.

Mesures de clarification du droit électoral

le 25 Septembre 2019

Les députés ont adopté le 24 septembre deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, qui visent à clarifier diverses dispositions du droit électoral. 

Procès Urvoas : le secret professionnel à la peine

le 24 Septembre 2019

L’ancien garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13), pour avoir transmis à un député des éléments d’une procédure judiciaire le concernant.

Action en paiement direct d’un sous-traitant contre le mandataire du maître d’ouvrage

le 24 Septembre 2019

Le Conseil d’État précise à quelles conditions le juge saisi d’une action en paiement direct d’un sous-traitant accepté peut mettre à la charge du mandataire du maître d’ouvrage le paiement des sommes dues.

Procès de Jean-Luc Mélenchon : « Les explications que vous fournissez sont pathétiques »

le 23 Septembre 2019

Vendredi 20 septembre, le parquet a requis de 2 000 à 10 000 € d’amendes contre les six prévenus, ainsi que trois mois de prison avec sursis contre Jean-Luc Mélenchon, jugé depuis la veille par le tribunal correctionnel de Bobigny pour acte d’intimidation envers un magistrat, envers un dépositaire de l’autorité publique, rébellion, rébellion en réunion et provocation directe à la rébellion

Améliorer le parcours de reconstruction des militaires blessés

le 23 Septembre 2019

Dans un rapport « La mort, la blessure, la maladie », le haut comité d’évaluation de la condition militaire formule quatorze recommandations destinées à améliorer le parcours de reconstruction des blessés et des familles endeuillées.

Forfait post-stationnement, la machine se grippe

le 20 Septembre 2019

Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont réalisé un contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Leur rapport décrit le manque d’efficacité d’« un système à bout de souffle, au bord de la rupture » : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…

Le délai de convocation d’un fonctionnaire au conseil de discipline est une garantie

le 19 Septembre 2019

Le délai de quinze jours prévu entre la convocation d’un fonctionnaire au conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony.

La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux

le 18 Septembre 2019

Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification.

La Cour des comptes prône plus de sport à l’école

le 18 Septembre 2019

Dans un rapport sur L’école et le sport, publié le 12 septembre, la Cour des comptes formule onze recommandations pour renforcer l’éducation physique et sportive. 

Quand les magistrats bricolent leurs barèmes

le 17 Septembre 2019

Une équipe de recherche s’est penchée sur la diffusion de barèmes chez les magistrats. Si certains barèmes sont imposés par la loi, d’autres ont un caractère plus officieux, parfois bricolé et avec une diffusion incertaine. Des outils de plus en plus diffusés, notamment dans les contentieux techniques ou de masse, mais qui posent de nombreux problèmes.

Procédure préalable à un avertissement infligé à un magistrat

le 17 Septembre 2019

Le droit du magistrat à la communication de son dossier avant de se voir infliger un avertissement constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony.

Réforme des retraites : le gouvernement veut prendre son temps

le 17 Septembre 2019

Le gouvernement est prêt à se donner « tout le temps nécessaire » pour faire aboutir la réforme des retraites. Et, en particulier, pour déterminer et mettre en œuvre les règles de convergence des régimes. 

Fonctionnaire et contractuel : à tâches comparables, rémunération comparable

le 16 Septembre 2019

Le seul statut de fonctionnaire ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de contractuel, principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA

le 16 Septembre 2019

Le concubin d’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) est tenu solidairement au remboursement d’un indu dès lors qu’il a été pris en compte pour le calcul du revenu garanti.

Des propositions pour rénover la gouvernance des finances publiques

le 13 Septembre 2019

La commission des finances de l’Assemblée nationale a reconstitué la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF), qui avait cessé ses travaux en 2012. Elle dresse, dans un rapport, un bilan du cadre budgétaire de l’État.

Le projet de loi Engagement et proximité complété

le 13 Septembre 2019

Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?